17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A072AFF9-E88F-A04E-8CB86CD4C4713454 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tisseo.fr/ ORG-0002 Tisséo Voyageurs 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA 54807 WISCHNEWSKI Thierry Directeur Général 0562112622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tisseo Voyageurs 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA A072B043-FABC-4D0F-CB70367F33F7108C Service Commande Publique 0562112622 marches.publics2@tisseo.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A072B068-E0D8-E5E0-1E8C97324943A1B7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4e5922c2-c7db-442e-9430-4d970823ccd6 c03f96c0-af16-4d7f-bc01-5cc25f8a579d 2026-04-10+02:00 10:11:07+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26-001 Infogérance du Helpdesk et de l'environnement poste de travail Infogérance de l'activité centre de service; Assurer l'exploitation des services aux utilisateurs pour l'environnement « poste de travail » type bureautique; Gestion du parc « Environnement Poste de Travail » et sa mise à jour dans le logiciel utilisé par TISSEO; Assurer l'exploitation du périmètre « Postes/Terminaux non Bureautiques »; pilotage de l'activité. Des données dimensionnantes sont données dans le CCTP et ses annexes 4 et 5. Marché à prix mixtes conclu à compter de sa date de notification et courant jusqu'à 2 ans après le prononcé de la vérification d'aptitude. Une partie des prestations est rémunérée par un forfait et l'autre partie sur bons de commande. La part à bons de commande est conclue avec un seuil maximum de commandes défini comme suit: Période initiale (2 ans) Maximum HT 1 605 000 euro(s); Période de reconduction 1: Maximum HT 825 000 euro(s); Période de reconduction 2: Maximum HT 810 000 euro(s) ; Période de reconduction 3: Maximum HT 860 000 euro(s) ; Période de reconduction 4: Maximum HT 865 000 euro(s) ; Période de reconduction 5: Maximum HT 880 000 euro(s). Ces seuils maximum n'englobent pas le forfait services Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du Dce qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La remise du Cctp et de ses annexes est conditionnée par la remise préalable d'un accord de confidentialité joint au Dce (voir modalités dans le règlement de consultation). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé figurant dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + hors forfait) sur la période initiale de 2 ans. Précisions relatives au jugement des offres: La pondération des critères de jugement des offres va évoluer entre la remise des offres initiales et la remise des offres après négociation. Les pondérations affichées ci-dessus correspondent aux pondérations avant négociation dans lequel le prix est pondéré à 40% (montant total Dpgf + Dqe) et la valeur technique à 60%. Pour les offres remises après négociation, les pondération des critères sera inversée: Le prix sera pondéré à 60% (sur la base du montant total Dpgf+ Dqe) et la valeur technique sera pondérée à 40%. Les sous-pondérations avant/après négociation sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle qui pourra être modifiée en cours de consultation. Le montant indiqué ci-dessus de 811 000 euros H.T. correspond à une estimation du montant du marché sur la période initiale de 2 ans (forfait et hors forfait confondus). Les candidats sont informés qu'ils sont susceptibles d'être soumis à une reprise de personnels; les cas échéant, les informations sur la reprise seront délivrées en phase de remise des offres aux entreprises dont la candidature est admise 811000 72600000 72600000 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31100 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur Règlement (Ue) 2022/576 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true true Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance 1800909 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800909 Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports epo-notice none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement required not-allowed false no performance La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Des conditions particulières de sécurité et de confidentialité sont définies dans le cahier des charges per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800909 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1800909 Infogérance du Helpdesk et de l'environnement poste de travail Infogérance de l'activité centre de service; Assurer l'exploitation des services aux utilisateurs pour l'environnement « poste de travail » type bureautique; Gestion du parc « Environnement Poste de Travail » et sa mise à jour dans le logiciel utilisé par TISSEO; Assurer l'exploitation du périmètre « Postes/Terminaux non Bureautiques »; pilotage de l'activité. Des données dimensionnantes sont données dans le CCTP et ses annexes 4 et 5. Marché à prix mixtes conclu à compter de sa date de notification et courant jusqu'à 2 ans après le prononcé de la vérification d'aptitude. Une partie des prestations est rémunérée par un forfait et l'autre partie sur bons de commande. La part à bons de commande est conclue avec un seuil maximum de commandes défini comme suit: Période initiale (2 ans) Maximum HT 1 605 000 euro(s); Période de reconduction 1: Maximum HT 825 000 euro(s); Période de reconduction 2: Maximum HT 810 000 euro(s) ; Période de reconduction 3: Maximum HT 860 000 euro(s) ; Période de reconduction 4: Maximum HT 865 000 euro(s) ; Période de reconduction 5: Maximum HT 880 000 euro(s). Ces seuils maximum n'englobent pas le forfait services other 811000 72600000 72600000 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31100 FRJ23 FRA 2026-12-01+01:00 2029-02-01+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-36475 3.2.5 Tisséo Voyageurs 2026-04-12 2026-05-22T12:00:00+02:00 2026-05-22 163 Informatique (prestations de services) 31 Infogérance du Helpdesk et de l'environnement poste de travail Avis de marché - Avis n° 26-36475 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-36475
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Infogérance du Helpdesk et de l'environnement poste de travail
Description : Infogérance de l'activité centre de service; Assurer l'exploitation des services aux utilisateurs pour l'environnement « poste de travail » type bureautique; Gestion du parc « Environnement Poste de Travail » et sa mise à jour dans le logiciel utilisé par TISSEO; Assurer l'exploitation du périmètre « Postes/Terminaux non Bureautiques »; pilotage de l'activité. Des données dimensionnantes sont données dans le CCTP et ses annexes 4 et 5. Marché à prix mixtes conclu à compter de sa date de notification et courant jusqu'à 2 ans après le prononcé de la vérification d'aptitude. Une partie des prestations est rémunérée par un forfait et l'autre partie sur bons de commande. La part à bons de commande est conclue avec un seuil maximum de commandes défini comme suit: Période initiale (2 ans) Maximum HT 1 605 000 euro(s); Période de reconduction 1: Maximum HT 825 000 euro(s); Période de reconduction 2: Maximum HT 810 000 euro(s) ; Période de reconduction 3: Maximum HT 860 000 euro(s) ; Période de reconduction 4: Maximum HT 865 000 euro(s) ; Période de reconduction 5: Maximum HT 880 000 euro(s). Ces seuils maximum n'englobent pas le forfait
Identifiant de la procédure : c03f96c0-af16-4d7f-bc01-5cc25f8a579d
Identifiant interne : 26-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 811,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du Dce qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La remise du Cctp et de ses annexes est conditionnée par la remise préalable d'un accord de confidentialité joint au Dce (voir modalités dans le règlement de consultation). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé figurant dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + hors forfait) sur la période initiale de 2 ans. Précisions relatives au jugement des offres: La pondération des critères de jugement des offres va évoluer entre la remise des offres initiales et la remise des offres après négociation. Les pondérations affichées ci-dessus correspondent aux pondérations avant négociation dans lequel le prix est pondéré à 40% (montant total Dpgf + Dqe) et la valeur technique à 60%. Pour les offres remises après négociation, les pondération des critères sera inversée: Le prix sera pondéré à 60% (sur la base du montant total Dpgf+ Dqe) et la valeur technique sera pondérée à 40%. Les sous-pondérations avant/après négociation sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée ci-dessous est une date prévisionnelle qui pourra être modifiée en cours de consultation. Le montant indiqué ci-dessus de 811 000 euros H.T. correspond à une estimation du montant du marché sur la période initiale de 2 ans (forfait et hors forfait confondus). Les candidats sont informés qu'ils sont susceptibles d'être soumis à une reprise de personnels; les cas échéant, les informations sur la reprise seront délivrées en phase de remise des offres aux entreprises dont la candidature est admise
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Infogérance du Helpdesk et de l'environnement poste de travail
Description : Infogérance de l'activité centre de service; Assurer l'exploitation des services aux utilisateurs pour l'environnement « poste de travail » type bureautique; Gestion du parc « Environnement Poste de Travail » et sa mise à jour dans le logiciel utilisé par TISSEO; Assurer l'exploitation du périmètre « Postes/Terminaux non Bureautiques »; pilotage de l'activité. Des données dimensionnantes sont données dans le CCTP et ses annexes 4 et 5. Marché à prix mixtes conclu à compter de sa date de notification et courant jusqu'à 2 ans après le prononcé de la vérification d'aptitude. Une partie des prestations est rémunérée par un forfait et l'autre partie sur bons de commande. La part à bons de commande est conclue avec un seuil maximum de commandes défini comme suit: Période initiale (2 ans) Maximum HT 1 605 000 euro(s); Période de reconduction 1: Maximum HT 825 000 euro(s); Période de reconduction 2: Maximum HT 810 000 euro(s) ; Période de reconduction 3: Maximum HT 860 000 euro(s) ; Période de reconduction 4: Maximum HT 865 000 euro(s) ; Période de reconduction 5: Maximum HT 880 000 euro(s). Ces seuils maximum n'englobent pas le forfait
Identifiant interne : S-PF-1800909
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 01/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 811,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur Règlement (Ue) 2022/576
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800909
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/05/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800909
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Des conditions particulières de sécurité et de confidentialité sont définies dans le cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement
Montage financier : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisseo Voyageurs
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A072AFF9-E88F-A04E-8CB86CD4C4713454
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 54807
Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : WISCHNEWSKI Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0562112622
Adresse internet : https://www.tisseo.fr/
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tisseo Voyageurs
Numéro d’enregistrement : A072B043-FABC-4D0F-CB70367F33F7108C
Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics2@tisseo.fr
Téléphone : 0562112622
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A072B068-E0D8-E5E0-1E8C97324943A1B7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e5922c2-c7db-442e-9430-4d970823ccd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>