524732 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 524732 no TPA-0001 LOT-0001 Offre prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France CON-0001 2026-03-23+02:00 ORG-0001 DOCAPOSTE lot1 TEN-0001 TPA-0001 DOCAPOSTE ORG-0003 29 https://www.carsat-hdf.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__htSnVKhtP ORG-0001 CARSAT HAUTS-DE-FRANCE 11 allée VAUBAN Villeneuve d'ascq cedex 59662 FRE11 FRA 77562456200366 0361978441 poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr true medium ORG-0003 DOCAPOSTE 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier IVRY-SUR-SEINE 94200 FR107 FRA 39042645000297 https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairelille ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge Lille 59304 FRE11 FRA 17590111500709 tj1-lille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8f198588-6917-4240-8adf-889f7ddc4d8c ecb81c0f-c802-49a0-874d-1a554666fce5 2026-04-10+02:00 10:12:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 open 7c53c5c2-8a9b-4198-8db7-bc22958ec532-01 false 25-007-3 Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots. services La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com. 524732 72310000 11 Allée Vauban Villeneuve d'Ascq 59662 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation price 60 quality 40 Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile. ORG-0002 true false buyer-categories none none 25-007-3 Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots. services 72310000 11 Allée Vauban Villeneuve d'Ascq 59662 FRE11 FRA 2026-04-01+02:00 36 2000-01-01Z 26-36486 25-137055 3.2.5 CARSAT HAUTS-DE-FRANCE DOCAPOSTE 2026-04-12 2026-05-11 274 Prestations de services 59 Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36486 du 10/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-36486
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Description : Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Identifiant de la procédure : ecb81c0f-c802-49a0-874d-1a554666fce5
Avis précédent : 7c53c5c2-8a9b-4198-8db7-bc22958ec532-01
Identifiant interne : 25-007-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 Allée Vauban
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 524,732 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Description : Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Identifiant interne : 25-007-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 Allée Vauban
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation qui signe le marché : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 524,732 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DOCAPOSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 524,732 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DOCAPOSTE lot1
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Organisation qui signe le marché : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 77562456200366
Adresse postale : 11 allée VAUBAN
Ville : Villeneuve d'ascq cedex
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr
Téléphone : 0361978441
Adresse internet : https://www.carsat-hdf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__htSnVKhtP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DOCAPOSTE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39042645000297
Adresse postale : 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59304
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairelille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f198588-6917-4240-8adf-889f7ddc4d8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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