2.1
Procédure
Titre
:
2026-102-DER : RELANCE N°3 - Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements : Uniquement pour le lot 4 : véhicules de marque VALTRA-.
Description
:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : RELANCE N°3 - Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements : Uniquement pour le lot 4 : véhicules de marque VALTRA. En effet, Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 25 avril 2025, une première consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2025-048-DER : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements » avec une date limite de remise des offres fixée au 28 mai 2025 à 16 H 00. Une seule offre a été reçue pour le lot 6 dans les délais impartis mais a été déclarée irrégulière. Suite à l’infructuosité de cet appel d’offres ouvert, il a été décidé de relancer ce marché sur la base d’un cahier des charges modifié. Le Conseil départemental des Ardennes a publié une deuxième consultation le 18 septembre 2025 sous la forme d’un appel d’offre ouvert intitulé « 2025-179-DER : RELANCE – Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements » avec une date limite de remise des offres fixée au 22 septembre 2025 à 16 H 00. Une seule offre a été reçue pour le lot 4 dans les délais impartis mais a été déclarée irrégulière. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Le Conseil départemental des Ardennes a publié une troisième consultation le 23 janvier 2026 sous la forme d’un appel d’offre ouvert intitulé « 2026-014-DER : RELANCE N°2 – Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements : Uniquement pour le lot 4 : véhicules de marque VALTRA » avec une date limite de remise des offres fixée au 27 février 2026 à 16 H 00. Aucune offre n’a été reçue dans les délais impartis. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Les prestations comprennent l’entretien et la réparation de véhicules agricoles ainsi qu’au besoin le dépannage sur site et le remorquage éventuel vers les locaux du titulaire. Les prestations effectuées dans les locaux u titulaire concernent tous types d’interventions d’entretien et de réparation, avec fourniture des pièces de rechanges ou pièces détachés, ainsi que les différents fluides (Huile de de vidange moteur…etc..).
Identifiant de la procédure
:
4fdc6dbd-293a-4461-9394-132f807aae5d
Identifiant interne
:
2026-102-DER
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50117300
Services de remise en état de véhicules
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
:
attestations de régularité fiscales et sociales