5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Description
:
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Identifiant interne
:
F-PF-1795249
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
192526-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.grandbesancon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/04/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/04/2026
à 15:00
Lieu
:
Besançon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes