5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE L'INGUIMBERTINE A L'HOTEL DIEU
Description
:
Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage de la Bibliothèque-Musée l'Inguimbertine à l'Hôtel Dieu
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carpentras
Code postal
:
84200
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
940,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 8 juin 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 8 juin 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 235 000 euros H.T.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Coefficient 2 - noté sur 20 : c'est-à-dire l'aptitude de l'entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d'un mémoire technique justificatif présentant : - la manière de procéder (noté sur 7,5) - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations et la qualité des produits utilisés et consommables analysée sur la base des fiches techniques (noté sur 7,5) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Coefficient 1 - noté sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1149468.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/05/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes