16 ORG-0001 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108 BOURG-LES-VALENCE CEDEX 26501 FRK23 FRA 28261204300012 04 75 82 01 31 compta@cdg26.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 Grenoble 38022 FRK24 FRA 173 800 053 00014 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 39848bb8-030f-4536-acb2-68f79f1cec6b 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7 2026-04-10+02:00 10:42:53.588+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 La présente consultation est organisée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. neg-w-call false 02-2026 Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial. services 66512000 66511000 FRK23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 200414185 - 02/2026 non-restricted-document www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100. Le détail figure dans les documents de marché. http://www.synapse-entreprises.com/ Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-05-13+01:00 12:00:00+01:00 false 3 false buyer-categories none none Lot 1 - Santé Assurance ‘Frais de santé’, Assurance ‘Frais de santé’, services 66512000 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 6 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 200414185 - 02/2026 non-restricted-document www.synapse-entreprises.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100.Le détail figure dans les documents de marché. http://www.synapse-entreprises.com/ Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-05-13+01:00 12:00:00+01:00 false 3 false buyer-categories none none Lot 2 - Prévoyance Assurance ‘Prévoyance’ Assurance ‘Prévoyance’ services 66512000 66511000 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 6 26-36534 3.2.5 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme 2026-04-12 2026-05-13 20 Assurance 26 Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même Avis de marché - Avis n° 26-36534 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-36534
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
Identifiant de la procédure : 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
Identifiant interne : 02-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance ‘Frais de santé’,
Description : Assurance ‘Frais de santé’,
Identifiant interne : Lot 1 - Santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100. Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance ‘Prévoyance’
Description : Assurance ‘Prévoyance’
Identifiant interne : Lot 2 - Prévoyance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100.Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 28261204300012
Adresse postale : Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
Ville : BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Code postal : 26501
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cdg26.fr
Téléphone : 04 75 82 01 31
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun Boîte postale 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 22 69
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39848bb8-030f-4536-acb2-68f79f1cec6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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