16 https://www.occitanie.ars.sante.fr ORG-0001 Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, Rue Henri Becquerel Montpellier Cedex 2 34067 FRJ13 FRA 130 008 048 00014 0534302441 ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b48eef8a-6a7b-4b33-9fe3-782e913db4ee 5fb49082-8312-4b85-b4b7-fa0ef564d93d 2026-04-10+02:00 10:47:26.621+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La consultation est engagée sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. open false 26INT002-AC Mise à disposition de personnel intérimaire Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel médical, paramédical, administratif et technique à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS) réunies en groupement de commande dans le cadre des besoins suivants: - accroissement temporaire d’activité, - besoin occasionnel ou saisonnier, - remplacement temporaire d’un agent indisponible, - vacance temporaire d’un emploi ne pouvant être pourvu immédiatement. services 10000000 5200000 79620000 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 26INT002-AC-Prestations d'intérim non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Montpellier. ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18+01:00 11:30:00+01:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 26INT002-ACL01 Intérim médical et paramédical Prestations de mise à disposition de personnel médical ou paramédical à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS). services true 3000000 1200000 79620000 FRJ13 FRA 12 Le marché est conclu pour un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 26INT002-AC-Prestations d'intérim non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Montpellier. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18+01:00 11:30:00+01:00 2026-05-11+01:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 26INT002-ACL02 Intérim administratif et technique Prestations de mise à disposition de personnel administratif et technique à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS). services true 7000000 4000000 79620000 Le lieu d’exécution dépendra du lieu d'expression du besoin en ressource situé sur le territoire de chacune des ARS membres du groupement. En conséquence, potentiellement l’ensemble des régions et départements couverts par les ARS adhérentes en France métropolitaine et DROM. FRJ13 FRA 12 Le marché est conclu pour un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. 3 26-36540 3.2.5 ARS OCCITANIE 2026-04-12 2026-05-18T11:30:00+01:00 2026-05-18 274 Prestations de services 34 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire Avis de marché - Avis n° 26-36540 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-36540
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Régionale de Santé Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire
Description : Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel médical, paramédical, administratif et technique à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS) réunies en groupement de commande dans le cadre des besoins suivants: - accroissement temporaire d’activité, - besoin occasionnel ou saisonnier, - remplacement temporaire d’un agent indisponible, - vacance temporaire d’un emploi ne pouvant être pourvu immédiatement.
Identifiant de la procédure : 5fb49082-8312-4b85-b4b7-fa0ef564d93d
Identifiant interne : 26INT002-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intérim médical et paramédical
Description : Prestations de mise à disposition de personnel médical ou paramédical à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS).
Identifiant interne : 26INT002-ACL01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Montpellier.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Intérim administratif et technique
Description : Prestations de mise à disposition de personnel administratif et technique à titre temporaire pour le compte des Agences régionales de santé (ARS).
Identifiant interne : 26INT002-ACL02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution dépendra du lieu d'expression du besoin en ressource situé sur le territoire de chacune des ARS membres du groupement. En conséquence, potentiellement l’ensemble des régions et départements couverts par les ARS adhérentes en France métropolitaine et DROM.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Régionale de Santé Occitanie
Numéro d’enregistrement : 130 008 048 00014
Adresse postale : 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, Rue Henri Becquerel
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34067
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr
Téléphone : 0534302441
Adresse internet : https://www.occitanie.ars.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue Pitot CS 99002
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b48eef8a-6a7b-4b33-9fe3-782e913db4ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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