16 ORG-0001 CHU ROUEN NORMANDIE 1 rue de Germont Rouen 76000 FRD22 FRA 26760168000015 0232888023 cellule.marches@chu-rouen.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e592ab91-b2d0-45f1-9bf1-8074d3dee109 986c3eb7-154c-4bc3-b91a-8f3fb0a5fa7f 2026-04-10+02:00 10:57:05.236+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray services Le Marché Public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des cycles de certifications (audit de renouvellement et audit de suivi 1 et 2) pour chacun des services audités. 79132000 ROUEN 76000 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix sur la base du montant total des cycles indiqués au BPU : 35 % Cadre de réponse technique : 55 % décomposé de la façon suivante : - Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 25% - Compétence et expérience avérées dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO 50001 : 10% - Expérience dans le milieu hospitalier : 5% Mentionner des références de moins de 3 ans uniquement (préciser les dates) - Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités : 10% - Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5% Critère social : Description des engagements RSE pris dans l'exécution de ce marché : 10 % - Le plan de formation continue des auditeurs - Certification de l'organisme au regard du développement durable (14001, 26000 ou 20400) https://www.marches-publics.gouv.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-05-12+01:00 12:00:00+01:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 79132000 ROUEN 76000 FRD22 FRA 36 26-36550 3.2.5 CHU ROUEN NORMANDIE 2026-04-12 2026-05-12T12:00:00+01:00 2026-05-12 21 Audit 76 Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU Rouen et le CH du Rouvray Avis de marché - Avis n° 26-36550 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-36550
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Description : Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Identifiant de la procédure : 986c3eb7-154c-4bc3-b91a-8f3fb0a5fa7f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Marché Public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des cycles de certifications (audit de renouvellement et audit de suivi 1 et 2) pour chacun des services audités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Description : Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix sur la base du montant total des cycles indiqués au BPU : 35 % Cadre de réponse technique : 55 % décomposé de la façon suivante : - Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 25% - Compétence et expérience avérées dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO 50001 : 10% - Expérience dans le milieu hospitalier : 5% Mentionner des références de moins de 3 ans uniquement (préciser les dates) - Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités : 10% - Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5% Critère social : Description des engagements RSE pris dans l'exécution de ce marché : 10 % - Le plan de formation continue des auditeurs - Certification de l'organisme au regard du développement durable (14001, 26000 ou 20400)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888023
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e592ab91-b2d0-45f1-9bf1-8074d3dee109 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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