17 https://www.achatpublic.com ORG-0001 TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE Marseille 13002 FRL04 FRA 83078607500010 0491105225 marchespublics@rtm.fr ORG-0003 PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 17130000700019 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 rue Jean-François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 083256e6-7300-4c64-a535-84b8c800a9c6 c8d26fef-58f4-43fa-ab95-8f97fdf694c1 2026-04-10+02:00 11:24:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true neg-w-call false 2026TPE001 PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT 1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes. services 1) Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code), et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 2) En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (3) trois ans, à savoir 2.1) Lot n°1 - Montant maximum 21 000 000 euros HT 2.2) Lot n°2 - Montant maximum 22 600 000 euros HT 3) Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 3.1) Lot n°1 - Montant maximum 7 000 000 euros HT 3.2) Lot n°2 - Montant maximum 8 000 000 euros HT 4)Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 5) Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 6)La durée initiale des accords-cadres est fixée à (3) ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 0.00 60112000 60130000 Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pour présenter sa candidature le candidat transmet les documents listés dans le Règlement de la Consultation - Phase candidature : 1) Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2) Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3) Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles .La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4)Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années . 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6) Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports et de fournir une copie de cette inscription. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. false not-allowed no-eu-funds false false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com 1)Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 2)les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. 3)Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. 4)le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 5)Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. none epo-notice true les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, TPE a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l’article R.2142-24 du Code. Il est à noter que l’habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature. performance Dans l’hypothèse ou le titulaire se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 de l’invitation à Soumissionner (IS remis en phase ultérieure). no not-allowed required false per-exa 60 quality Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation 1.3) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement. per-exa 40 price Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true true 2026-04-24+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-w-rc none 1 Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d'enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d'enseignement. services 1)Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. 2) En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres pour chacun des accords-cadres, présenté en conseil de direction pour avis des membres. other 0.00 60130000 Lignes agglo pays Aubagnais bouches du Rhône 13 FRL04 FRA 3 2 Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. LOT-0003 slc-stand-other Pour présenter sa candidature le candidat transmet les documents listés dans le Réglement de la Consultation - Phase candidature : 1)Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2)Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3) Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles .La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4) Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années . 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6) Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle . Les candidats sont tenus d’être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports et de fournir une copie de cette inscription. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats Membres. Les candidats sont tenus de fournir l’attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. false not-allowed no-eu-funds false false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com 1)Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 2)les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. 3)Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. 4)le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 5)Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. none epo-notice true les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, TPE a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l’article R.2142-24 du Code. Il est à noter que l’habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature. performance Dans l’hypothèse ou le titulaire se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 de l’invitation à Soumissionner (IS remis en phase ultérieure). no not-allowed required false per-exa 60 quality Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation 1.3 ) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement per-exa 40 price Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true false required true true 2026-04-24+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-w-rc none 2 Lot n°2 : Service de transport non urbain de personnes Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes services 1) Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. 2) En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres pour chacun des accords-cadres, présenté en conseil de direction pour avis des membres. other 0 60130000 bouches du Rhône 13 FRL04 FRA 3 2 Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. 26-36587 3.2.5 TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE 2026-04-12 2026-04-24 347 Transport 13 PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT Avis de marché - Avis n° 26-36587 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-36587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT
Description : 1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
Identifiant de la procédure : c8d26fef-58f4-43fa-ab95-8f97fdf694c1
Identifiant interne : 2026TPE001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : 1) Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code), et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 2) En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (3) trois ans, à savoir 2.1) Lot n°1 - Montant maximum 21 000 000 euros HT 2.2) Lot n°2 - Montant maximum 22 600 000 euros HT 3) Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 3.1) Lot n°1 - Montant maximum 7 000 000 euros HT 3.2) Lot n°2 - Montant maximum 8 000 000 euros HT 4)Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 5) Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 6)La durée initiale des accords-cadres est fixée à (3) ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars
Description : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d'enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d'enseignement.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lignes agglo pays Aubagnais
Ville : bouches du Rhône
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1)Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. 2) En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres pour chacun des accords-cadres, présenté en conseil de direction pour avis des membres.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature le candidat transmet les documents listés dans le Règlement de la Consultation - Phase candidature : 1) Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2) Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3) Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles .La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4)Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années . 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6) Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports et de fournir une copie de cette inscription. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation 1.3) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans l’hypothèse ou le titulaire se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 de l’invitation à Soumissionner (IS remis en phase ultérieure).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, TPE a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l’article R.2142-24 du Code. Il est à noter que l’habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : 1)Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 2)les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. 3)Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. 4)le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 5)Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Organisation qui traite les offres : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°2 : Service de transport non urbain de personnes
Description : Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : bouches du Rhône
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. 2) En phase ultérieure, TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres pour chacun des accords-cadres, présenté en conseil de direction pour avis des membres.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature le candidat transmet les documents listés dans le Réglement de la Consultation - Phase candidature : 1)Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2)Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3) Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles .La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4) Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années . 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6) Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle . Les candidats sont tenus d’être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports et de fournir une copie de cette inscription. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats Membres. Les candidats sont tenus de fournir l’attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation 1.3 ) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans l’hypothèse ou le titulaire se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 de l’invitation à Soumissionner (IS remis en phase ultérieure).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, TPE a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l’article R.2142-24 du Code. Il est à noter que l’habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier : 1)Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de TPE. 2)les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. 3)Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. 4)le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 5)Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l’article D 2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Organisation qui traite les offres : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Numéro d’enregistrement : 83078607500010
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 083256e6-7300-4c64-a535-84b8c800a9c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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