Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de conservation-restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales du Gers (2 lots) Lot n°1 Prestation de conservation-restauration de documents ; Lot n°2 Prestation de reliure de documents ;
Description
:
Traitement de conservation-restauration et de reliure de documents appartenant aux fonds d'archives conservés aux Archives départementales du Gers. Les interventions attendues doivent permettre la manipulation en toute sécurité des documents traités et leur garantir une bonne conservation sur la durée. Le lieu d'exécution des prestations est le site des Archives Départementales à Auch et dans les locaux du titulaire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure
:
dc0ccef5-2904-466b-8a99-6453eb6b7190
Identifiant interne
:
20240057
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971200
Services de reliure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92521200
Services de conservation des objets exposés et des spécimens
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Lot 1 : Julie Tyrlik est mandataire du groupement Julie Tyrlik/Charlène Boulanger Restauration/Isabelle Chavanne/Elisabeth Stefani. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 20 000 euro(s) Ht pour le lot 2, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées aux titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Dga Ressources et Moyens - Archives Départementales du Gers) 81 route de Pessan à Auch
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents
Description
:
Traitement de conservation- restauration de documents conservés aux Archives départementales du Gers
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92510000
Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971200
Services de reliure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92521200
Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
370325-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 Prestation de reliure de documents
Description
:
Prestation de reliure de documents conservés aux Archives du Département du Gers
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971200
Services de reliure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971200
Services de reliure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92521200
Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
370325-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
320,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Julie Tyrlik
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
7,703.5
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202400570100
Titre
:
Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents
Date de conclusion du marché
:
25/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Au Livre Embelli
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
1,610
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202400570200
Titre
:
Lot n°2 Prestation de reliure de documents
Date de conclusion du marché
:
06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A36F4677-CFEC-D9E8-B36B7EBA13A0F2A2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement
:
77153
Adresse postale
:
Direction Culture Tourisme Patrimoine
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville
:
Auch
Code postal
:
32022
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DUPOUY Philippe
Adresse électronique
:
marches.publics@gers.fr
Téléphone
:
0562674044
Télécopieur
:
0562674310
Adresse internet
:
http://www.gers.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
A36F46AD-9735-E72F-13DE7C9EF74FDAE0
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Julie Tyrlik
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1658268-1-1-1
Adresse postale
:
515 Rte De Ladreyt
Ville
:
Jaujac
Code postal
:
07380
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
julie.tyrlik@gmail.com
Téléphone
:
06 87 08 46 56
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Au Livre Embelli
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1658268-1-2-1
Adresse postale
:
19 avenue des Pyrénées
Ville
:
Pavie
Code postal
:
32550
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aulivreembelli@gmail.com
Téléphone
:
0611037928
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a8847be4-fabb-4dd9-8453-cf70a6cc2e29
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/04/2026
à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication