504000 800000 RES-0001 624950 624950 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 800000 504000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 624949 no TPA-0001 LOT-0001 L'offre du soumissionnaire CON-0001 2026-03-31Z 2026-03-31Z false ORG-0001 MEN-SG-AOO-25019 TEN-0001 TPA-0001 CLIQ ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Georges IBRAHIM +33 1 55 55 13 87 georges.ibrahim@education.gouv.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 Georges IBRAHIM +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 CLIQ Palazzo Firenze à Rome, Piazza di Firenze, n° 27. Rome 27 ITI43 ITA 96487430587 2.3 eforms-sdk-1.13 50a883f8-9cca-4a14-b496-633d19021255 2053fa14-a8d4-443e-83ac-32ae054be1dc 2026-04-10Z 10:01:12.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet CrossBorderLaw Sans objet 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire. 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25019. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée du marché. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. open 404458-2025 MEN-SG-AOO-25019 Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services 1) Le marché comporte une clause environnementale comme indiqué dans le cahier des charges. 2) Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. » 504000 79821100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Par des critères Par des critères quality Valeur technique de l'offre Critère 1 price Prix des prestations Critère 2 ORG-0001 Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25019 Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services other 800000 79821100 FR101 FRA 12 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3 2000-01-01Z 26-36634 25-69596 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale CLIQ 2026-04-12 2026-04-20 274 Prestations de services 410 Formation 75 Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36634 du 10/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-36634
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant de la procédure : 2053fa14-a8d4-443e-83ac-32ae054be1dc
Avis précédent : 404458-2025
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25019
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire. 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25019. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée du marché. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 504,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le marché comporte une clause environnementale comme indiqué dans le cahier des charges. 2) Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critère 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Par des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Par des critères
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 504,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 504,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CLIQ
Offre :
Identifiant de l’offre : L'offre du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 624,949 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEN-SG-AOO-25019
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 624,950 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 624,950 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Georges IBRAHIM
Adresse électronique : georges.ibrahim@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 13 87
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Georges IBRAHIM
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CLIQ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 96487430587
Adresse postale : Palazzo Firenze à Rome, Piazza di Firenze, n° 27.
Ville : Rome
Code postal : 27
Subdivision pays (NUTS) : Roma ( ITI43 )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50a883f8-9cca-4a14-b496-633d19021255 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>