16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI ORG-0001 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 85 boulevard de la République CS60003 LA ROCHELLE cedex 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac - BP 541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 05 49 60 79 19 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6cce0c7c-2f4e-4661-bde4-999401a82ad7 31141072-1626-4856-af5b-2be91a247f05 2026-04-10+02:00 12:08:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 25DFCR26 Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5 lots) Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques : 160 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques : 180 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 5 Équipements de blanchisserie : 130 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. -Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation : les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (UNIQUEMENT POUR LE LOT 1) - Les variantes ne sont pas autorisées -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 0.00 39713400 39713430 39713410 42995000 42716000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 25DFCR26 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 160 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. supplies true 0.00 39713400 FRI32 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 25DFCR26 FRA FRA 25DFCR26 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 2 LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 180 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. supplies true 39713430 39713410 FRI32 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 25DFCR26 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 3 LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. supplies true 42995000 FRI32 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 25DFCR26 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 4 LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. supplies true 42995000 FRI32 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 25DFCR26 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-22+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc LOT 5 LOT 5 Équipements de blanchisserie Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. supplies 42716000 FRI32 FRA 48 26-36641 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 2026-04-12 2026-05-22T17:00:00+02:00 2026-07-18 239 Nettoyage de locaux 17 Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5 lots) Avis de marché - Avis n° 26-36641 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-36641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques : 160 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques : 180 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 5 Équipements de blanchisserie : 130 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure : 31141072-1626-4856-af5b-2be91a247f05
Identifiant interne : 25DFCR26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713400 Machines d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42995000 Machines à nettoyer diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. -Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation : les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (UNIQUEMENT POUR LE LOT 1) - Les variantes ne sont pas autorisées -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 160 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713400 Machines d'entretien des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 180 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42995000 Machines à nettoyer diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42995000 Machines à nettoyer diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 Équipements de blanchisserie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la République CS60003
Ville : LA ROCHELLE cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nsorilsI
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cce0c7c-2f4e-4661-bde4-999401a82ad7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>