16 ORG-0001 DIR Nord 44 Ter rue Jean Bart Lille 59000 FRE11 FRA 13000157100418 Madame la directrice +33 3 20 49 63 35 dirn@developpement-durable.gouv.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9cb9a2ea-cbc9-438c-9d77-ac995b0abb77 b1b9ec38-9823-400e-b837-275b91d3ff3d 2026-04-10Z 10:17:16.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DIRN-SPT-GFM-2026-04-01 Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage services Accord- cadre à bons de commande Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français. Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes. L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 et E141). La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, - Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation. 11. Renseignements complémentaires - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - L’unité monétaire utilisée sera l'euro ; - Accord-cadre à bons de commande ; - Il ne s’agit pas d’un marché à caractère périodique ; - Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d’ouverture des offres : l’ouverture des plis n’est pas publique. 12. Informations complémentaires Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". * La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). 13.Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours  : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopieur : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr 77310000 réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Est (AGRE) - District de Laon - Secteur Nord FRE21 FRA LOT-0001 no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 70 price Prix Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel. per-exa 30 quality Valeur technique des prestations Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr. ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-14Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none DIRN-SPT-GFM-2026-04-01 Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage services la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique Le montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande par période de 12 mois est de 800 000€TTC Les prestations consisteront principalement : • fauchage, • débroussaillage, • faucardage, • réparation de clôtures, • abattage d’arbres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : • District de Laon, secteur Nord (CEI d’Avesnes, de Laon et de Soissons) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation ; critère technique au regard de l'analyse de la valeur technique. Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes. L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 et E141). La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, - Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation. true 3200000 77310000 ur le réseau routier national géré par le district de Laon (secteur Nord) de la DIR Nord FRE21 FRA 48 3 Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois 26-36651 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes Nord 2026-04-12 2026-05-14T12:00:00.000Z 2026-05-14 116 Espaces verts 02 59 08 51 60 62 80 Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Est – District de Laon - Secteur Nord Avis de marché - Avis n° 26-36651 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 08, 51, 60, 62, 80
Annonce n° 26-36651
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage
Description : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage
Identifiant de la procédure : b1b9ec38-9823-400e-b837-275b91d3ff3d
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-04-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Est (AGRE) - District de Laon - Secteur Nord
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord- cadre à bons de commande Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français. Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes. L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 et E141). La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, - Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation. 11. Renseignements complémentaires - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - L’unité monétaire utilisée sera l'euro ; - Accord-cadre à bons de commande ; - Il ne s’agit pas d’un marché à caractère périodique ; - Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d’ouverture des offres : l’ouverture des plis n’est pas publique. 12. Informations complémentaires Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". * La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). 13.Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours  : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopieur : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage
Description : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-04-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ur le réseau routier national géré par le district de Laon (secteur Nord) de la DIR Nord
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique Le montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande par période de 12 mois est de 800 000€TTC Les prestations consisteront principalement : • fauchage, • débroussaillage, • faucardage, • réparation de clôtures, • abattage d’arbres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : • District de Laon, secteur Nord (CEI d’Avesnes, de Laon et de Soissons) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation ; critère technique au regard de l'analyse de la valeur technique. Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes. L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 et E141). La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, - Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR Nord
Organisation qui traite les offres : DIR Nord
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Nord
Numéro d’enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la directrice
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 3 20 49 63 35
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cb9a2ea-cbc9-438c-9d77-ac995b0abb77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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