5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE, POSE OU REMPLACEMENT DE BARRIERES AUTOMATIQUES, DE BORNES HYDRAULIQUES, D’ARCEAUX AUTOMATIQUES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES, MAINTENANCE ET FORMATION SUR L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Description
:
FOURNITURE, POSE OU REMPLACEMENT DE BARRIERES AUTOMATIQUES, DE BORNES HYDRAULIQUES, D’ARCEAUX AUTOMATIQUES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES, MAINTENANCE ET FORMATION SUR L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31700000
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233280
Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80500000
Services de formation
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans, reconductible annuellement, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Accord-cadre à bons de commande pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère Valeur Technique de l’offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : 25 Critère Prix : 60 Critère Démarche environnementale : gestion des pièces détachées défectueuses remplacées et reprises (élimination dans des filières déchets respectueuses de l’environnement, recyclage et/ou réutilisation) et dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché : 10 Critère Aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale : 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2949768&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2949768&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.