132805.10 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 part-req 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 part-req 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 3 part-req 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 3 part-req 3 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false 78256.77 no TPA-0001 LOT-0001 VERSPIEREN TEN-0002 false 17795.66 no TPA-0002 LOT-0002 SMACL_ASSURANCES TEN-0003 false 36232.55 no TPA-0003 LOT-0003 ASSURANCES_SECURITE TEN-0004 false 520.12 no TPA-0004 LOT-0004 CABINET_MADELAINE_BRISSET CON-0001 2026-03-13+01:00 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" ORG-0001 242-271 TEN-0001 CON-0002 2026-03-13+01:00 Assurance "Responsabilité et risques annexes" ORG-0001 247-274 TEN-0002 CON-0003 2026-03-13+01:00 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" ORG-0001 252-276 TEN-0003 CON-0004 2026-03-13+01:00 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" ORG-0001 257-278 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 29 http://www.vaureal.fr/ ORG-0001 Mairie de Vauréal 1, place du Cœur Battant VAUREAL 95490 FR108 FRA 21950637500316 Carine LACASSAGNE Directrice des moyens généraux et de la commande publique 95 +33 134245352 clacassagne@mairie-vaureal.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l’Hautil CERGY 95000 FR108 FRA 17950702500015 95 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 VERSPIEREN 1 rue François Mitterand WASQUEHAL 59290 FRE11 FRA 32150204900042 Muriel CAUET 95 +33 149641069 equipegcp@verspieren.com large ORG-0004 SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende - CS 20000 NIORT cedex 9 79031 FR101 FRA 30130960500410 Maxime BOURGOIN 95 +33 549322285 smacl@sendao.fr large ORG-0005 ASSURANCES SECURITE 64 avenue du président KENNEDY LILLE 59800 FRE11 FRA 35017183100042 Gery VANDEVILLE Directeur général adjoint 95 +33 320852750 gvandeville@assurancesecurite.com large ORG-0006 CABINET MADELAINE BRISSET 426 rue Jules Vallès - ZAC la chevalerie SAINT-LO 50000 FRD12 FRA 79962688200028 Cindy MADELAINE Courtier 95 +33 233778604 aopdev@aetp.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c320f24e-49e2-47fb-b1e3-938e04a1a302 ac9c16a0-cb79-45e7-96e0-1f9e18631ce3 2026-04-10+02:00 12:24:38+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1PG-67/6005/25-08 Marché de services d'assurance Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilité et risques annexes" - Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques" services 624500.00 66510000 FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. poi-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 25-08_1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales. services 320000.00 66510000 66515200 Plusieurs lieux de la commune VAUREAL 95490 FR108 FRA 2026-05-01+02:00 00:00:00+02:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 1 comporte quatre reconductions. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. poi-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 25-08_2 Assurance "Responsabilité et risques annexes" L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré. services 62500.00 66510000 66516000 Plusieurs lieux de la commune VAUREAL 95490 FR108 FRA 2026-05-01+02:00 00:00:00+02:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE obligatoire (lot 2):La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 € Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : • dommages matériels 500 €, PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" La garantie s’exerce sans franchise et sans seuil d’intervention. Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 €. 4 Le lot 2 comporte quatre reconductions. LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. poi-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 25-08_3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales. services 237500.00 66510000 66514110 Plusieurs lieux de la commune VAUREAL 95490 FR108 FRA 2026-05-01+02:00 00:00:00+02:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE obligatoire (lot 3):La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le détail des garanties souhaitées est mentionné à l'acte d'engagement, avec une Franchise NEANT sauf vol, vandalisme, incendie, dommages accidentels, force de la nature (selon le détail fixé à l'acte d'engagement). PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise. PSE 2 : Assurance "Auto mission" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise. 4 Le lot 3 comporte quatre reconductions. LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. poi-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 25-08_4 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant notamment d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. La défense est également accordée aux assurés mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue, ou qui se voient proposer une composition pénale. Le contrat peut également être mis en oeuvre dans le cadre d’une plainte ou d’un recours que l’assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d’atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation ou d’outrage infligés dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Les garanties s’appliquent pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être imputée à l’assuré. Il est formellement convenu que dans le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assureur ne peut évoquer l’acte intentionnel ou la faute personnelle pour rejeter la demande de l’assuré dès lors que la protection fonctionnelle lui a été accordée. En revanche, si le caractère intentionnel de l’acte ou la faute personnelle est reconnu en dernière instance, le préposé devra rembourser les sommes versées par l’assureur. services 4500.00 66510000 Plusieurs lieux de la commune VAUREAL 95490 FR108 FRA 2026-05-01+02:00 00:00:00+02:00 2026-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 4 comporte quatre reconductions. 2026-02-25+01:00 26-36662 3.2.5 Mairie de Vauréal VERSPIEREN SMACL ASSURANCES ASSURANCES SECURITE CABINET MADELAINE BRISSET 2026-04-12 2026-06-09 20 Assurance 95 Marché de services d'assurance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36662 du 10/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-36662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vauréal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance
Description : Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilité et risques annexes" - Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure : ac9c16a0-cb79-45e7-96e0-1f9e18631ce3
Identifiant interne : PPP1PG-67/6005/25-08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 624,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description : Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Identifiant interne : 25-08_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VAUREAL
Code postal : 95490
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux de la commune
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description : L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré.
Identifiant interne : 25-08_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 € Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : • dommages matériels 500 €, PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" La garantie s’exerce sans franchise et sans seuil d’intervention. Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 €.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VAUREAL
Code postal : 95490
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux de la commune
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description : Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Identifiant interne : 25-08_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 3):La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le détail des garanties souhaitées est mentionné à l'acte d'engagement, avec une Franchise NEANT sauf vol, vandalisme, incendie, dommages accidentels, force de la nature (selon le détail fixé à l'acte d'engagement). PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise. PSE 2 : Assurance "Auto mission" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VAUREAL
Code postal : 95490
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux de la commune
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 237,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description : Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant notamment d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. La défense est également accordée aux assurés mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue, ou qui se voient proposer une composition pénale. Le contrat peut également être mis en oeuvre dans le cadre d’une plainte ou d’un recours que l’assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d’atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation ou d’outrage infligés dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Les garanties s’appliquent pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être imputée à l’assuré. Il est formellement convenu que dans le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assureur ne peut évoquer l’acte intentionnel ou la faute personnelle pour rejeter la demande de l’assuré dès lors que la protection fonctionnelle lui a été accordée. En revanche, si le caractère intentionnel de l’acte ou la faute personnelle est reconnu en dernière instance, le préposé devra rembourser les sommes versées par l’assureur.
Identifiant interne : 25-08_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VAUREAL
Code postal : 95490
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux de la commune
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 132,805.1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VERSPIEREN
Offre :
Identifiant de l’offre : VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 78,256.77 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242-271
Titre : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL_ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 17,795.66 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 247-274
Titre : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSURANCES SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSURANCES_SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 36,232.55 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 252-276
Titre : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET MADELAINE BRISSET
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET_MADELAINE_BRISSET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 520.12 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 257-278
Titre : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Vauréal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vauréal
Numéro d’enregistrement : 21950637500316
Adresse postale : 1, place du Cœur Battant
Ville : VAUREAL
Code postal : 95490
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Carine LACASSAGNE
Adresse électronique : clacassagne@mairie-vaureal.fr
Téléphone : +33 134245352
Adresse internet : http://www.vaureal.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l’Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32150204900042
Adresse postale : 1 rue François Mitterand
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Muriel CAUET
Adresse électronique : equipegcp@verspieren.com
Téléphone : +33 149641069
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende - CS 20000
Ville : NIORT cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maxime BOURGOIN
Adresse électronique : smacl@sendao.fr
Téléphone : +33 549322285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35017183100042
Adresse postale : 64 avenue du président KENNEDY
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Gery VANDEVILLE
Adresse électronique : gvandeville@assurancesecurite.com
Téléphone : +33 320852750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CABINET MADELAINE BRISSET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79962688200028
Adresse postale : 426 rue Jules Vallès - ZAC la chevalerie
Ville : SAINT-LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Cindy MADELAINE
Adresse électronique : aopdev@aetp.fr
Téléphone : +33 233778604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c320f24e-49e2-47fb-b1e3-938e04a1a302 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 12:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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