144000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 t-oth-eea 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 144000 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-04-01+02:00 Assurance responsabilité civile exploitation du Geie/Gef Gef202603 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A6138805-00A7-4CC0-D917B93415BAC9EA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sftrf.fr ORG-0002 GEIE GEF Plateforme du Tunnel du Fréjus Modane 73500 FRK27 FRA 52490 COUVERT Jean-Marc Directeur 0479202600 0479202610 marchespublics@tunneldufrejus.com ORG-0003 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA A6138839-E9B1-08CB-473708D37A54BEBD 0472607012 0472607238 tj-lyon@justice.fr false UBO-0004 large ORG-0004 PCA Viale Isonzo 14.1 Milano 20135 ITC4C ITA 1774570-1-0-1 (39)0245385111 giovanni.roncaglia@pcabroker.com UBO-0004 ITA 2.3 eforms-sdk-1.12 71d34e0e-fa05-4e88-8d62-5f882115c254 d596cbb9-73ac-4b27-831b-ea1f2979aaca 2026-04-10+02:00 12:48:29+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.sftrf.fr pub-undert-cga env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false GEF202603 Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne services Il est précisé que le montant du marché indiqué fait référence à un montant annuel de 144 000 euro(s) Ht soit 156 960 euro(s) Ttc 66516000 66516000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative per-exa 60 price Prix - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0003 true false none none S-PF-1774570 Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne services 66516000 66516000 2026-04-01+02:00 12 3 Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois 2000-01-01Z 26-36680 26-12091 3.2.5 GEIE GEF PCA 2026-04-12 2026-07-08 20 Assurance 73 Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-36680 du 10/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-36680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GEIE GEF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
Description : La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
Identifiant de la procédure : d596cbb9-73ac-4b27-831b-ea1f2979aaca
Identifiant interne : GEF202603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est précisé que le montant du marché indiqué fait référence à un montant annuel de 144 000 euro(s) Ht soit 156 960 euro(s) Ttc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
Description : La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
Identifiant interne : S-PF-1774570
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PCA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 144,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Gef202603
Titre : Assurance responsabilité civile exploitation du Geie/Gef
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A6138805-00A7-4CC0-D917B93415BAC9EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GEIE GEF
Numéro d’enregistrement : 52490
Adresse postale : Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COUVERT Jean-Marc
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : A6138839-E9B1-08CB-473708D37A54BEBD
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PCA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1774570-1-0-1
Adresse postale : Viale Isonzo 14.1
Ville : Milano
Code postal : 20135
Subdivision pays (NUTS) : Milano ( ITC4C )
Pays : Italie
Adresse électronique : giovanni.roncaglia@pcabroker.com
Téléphone : (39)0245385111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.ITA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71d34e0e-fa05-4e88-8d62-5f882115c254 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 12:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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