16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PREFECTURE DE LA LOIRE 2 rue Charles de Gaulle SGCD de la Loire SAINT ETIENNE 42100 FRK25 FRA 13002754300011 estelle varagnat +33 6 09 96 58 04 estelle.varagnat@loire.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9153f3b1-3f99-44d9-8f99-c5d5f640a830 5da2d0cb-1c6c-4375-a8a3-d288f41ab994 2026-04-10Z 11:40:55.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Sans objet Sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false SGC42-ASSU-BAT-2026 contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes services 120000 66510000 2 rue Charles de Gaulle Saint Etienne 42000 FRK25 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 6 mois ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true false allowed true 2026-05-12Z 12:00:00.000Z 2026-05-12Z 12:00:00.000Z false 20 buyer-categories fa-w-rc none SGC42-ASSU-BAT-2026 contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes services 66510000 2 rue Charles de Gaulle Saint Etienne 42100 FRK25 FRA UNLIMITED 26-36699 3.2.5 SGCD de la Loire 2026-04-12 2026-05-12T12:00:00.000Z 2026-05-12 20 Assurance 42 Assurances dommages aux biens et risques annexes Avis de marché - Avis n° 26-36699 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-36699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Description : contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure : 5da2d0cb-1c6c-4375-a8a3-d288f41ab994
Identifiant interne : SGC42-ASSU-BAT-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SGC42-ASSU-BAT-2026
Description : contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LA LOIRE
Informations relatives aux délais de recours : 6 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE LA LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002754300011
Département : SGCD de la Loire
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : estelle varagnat
Adresse électronique : estelle.varagnat@loire.gouv.fr
Téléphone : +33 6 09 96 58 04
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9153f3b1-3f99-44d9-8f99-c5d5f640a830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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