4527522 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 2343241 no TPA-0001 LOT-0001 SAS NINI GROUPE TEN-0002 false 2184281 no TPA-0002 LOT-0002 SAS OLIVO CON-0001 2025-12-18+01:00 2026-03-03+01:00 CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER- LOT N°1 DE LA CONSULTATION (LOT DE PLAGE N°1 et CHALET B) 26CONC02 TEN-0001 CON-0002 2025-12-18+01:00 2026-03-26+01:00 24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER-LOT N°2 DE LA CONSULTATION LOT N° 5 et CHALET C 26CONC03 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 32 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 boulevard Henri Fabre CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 Service Préparation et Passation des contrats de concession +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine TOULON 83041 FRL05 FRA 1300052500010 +33 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr micro ORG-0005 SAS NINI GROUPE Parc Fernand Braudel chalet B LA SEYNE-SUR-MER 83500 FRL05 FRA 10130503500012 Léo GENDRON 0632335064 gendron02@hotmail.fr micro ORG-0006 SAS OLIVO Parc Fernand Braudel BANDOL 83150 FRL05 FRA 10150117900010 Olivier DI DOMENICO 0695848337 olivierdimars@gmail.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f7b4d367-74ff-4396-96cc-9c70385000bd ef9f52b3-1e9b-4b9a-b6e7-e5b111ca7c9b 2026-04-10+02:00 13:50:03+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com la cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation). Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position. Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession. Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours. Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation 4d56a85f-82ec-4cad-8bae-091cd5ded4fa-01 26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité Les contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots. Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025. services 3290303 92332000 38343000 La présente consultation a été organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation a été également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). La procédure est une procédure ouverte. Un même opérateur économique n'a pu présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot, cf. article 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation) : les candidatures, rédigées en langue française, ont été jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.6 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres s'est faite impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation. MAR VIVO La Seyne Sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation per-exa 30 quality Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation per-exa 30 cost Critère n°3 : valeur financière de l'offre Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 false LOT 1 Lot de plage N°1 et chalet B Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible. services Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030. 1731715 92332000 38343000 MAR VIVO La Seyne Sur Mer 83500 FRL05 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation per-exa 30 quality Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation per-exa 30 cost Critère n°3 : valeur financière de l'offre Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 false Lot 2 Lot de plage N° 5 et chalet C Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible. services Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030. 1558588 92332000 38343000 MAR / VIVO La Seyne Sur Mer 83500 FRL05 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 1970-01-01+01:00 26-36704 25-63544 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee SAS NINI GROUPE SAS OLIVO 2026-04-12 2026-06-10 406 Délégation de service public 289 Plage 83 26CONC02-26CONC03-Conventions exploitation lots de plage concession Sablettes et chalets Braudel la Seyne Mer Relance lot 1B lot 5C suite déclaration sans suite pour infructuosité Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-36704 du 10/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-36704
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26CONC02-26CONC03-25DSP01-Conventions pour l'exploitation de lots de plage sur la concession de plage Mar Vivo/Les Sablettes et de chalets du Parc Braudel sur la Commune de la Seyne- Sur -Mer - Relance du lot de plage N°1 et du chalet B ( lot 1) - relance du lot de plage N°5 et du chalet C ( lot 2) suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Description : Les contrats qui résultent de la présente consultation ont eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " 24DSP02" - Conventions pour l'exploitation des lots de plage de la concession de plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes et des chalets du Parc Braudel sur la commune de La Seyne-sur-Mer ", pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été lancé le 18 décembre 2024. Cette première procédure concernait quatre lots. Par délibération n°25/04/067 du 30 avril 2025, le Conseil Métropolitain a déclaré sans suite pour infructuosité la procédure concernant : le lot n°2 de la précédente consultation (1B), en raison de l'absence de candidature recevable ; le lot n°3 de la précédente consultation (5C) en raison de l'absence d'offre recevable ; et a adopté et autorisé le principe d'une nouvelle procédure ouverte pour l'attribution des conventions relatives à l'exploitation de ces deux lots de plage et chalets. La CDSP s'est réunie le 27 juillet 2025.
Identifiant de la procédure : ef9f52b3-1e9b-4b9a-b6e7-e5b111ca7c9b
Avis précédent : 4d56a85f-82ec-4cad-8bae-091cd5ded4fa-01
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot ( article 3.2 du règlement de la consultation). Article 3.3 du règlement de la consultation : Un candidat peut présenter une offre sur l'ensemble des lots. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement compléter l'ordre de priorité d'attribution des lots concernés dans le cadre fourni. Si un candidat est l'attributaire pressenti d'un nombre de lots supérieur à la limite fixée ci-dessus, l'attribution des lots se fera selon son ordre de préférence. Son offre sera donc écartée des autres lots : l'attributaire pressenti sera celui ayant présenté l'offre classée en deuxième position. Cependant, dans la continuité de la procédure 24DSP02 relative aux lots de plage n°4, 1, 5 et 6, et aux chalets du Parc Braudel correspondants, soit respectivement les chalets A, B, C et D, la volonté de la Métropole étant de diversifier l'offre proposée aux usagers sur cet espace, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot sur le périmètre de la concession. Afin de permettre la bonne application de cette disposition, il est précisé que, dans le cas de l'attribution d'un lot à un candidat dans le cadre de la procédure 24DSP02, ce dernier ne pourrait être attributaire d'un lot sur cette nouvelle procédure (25DSP01), quelle que soit l'étape de la procédure en cours. Jugement des candidatures ( article 6.4 du règlement de la consultation) :les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 2.6 du règlement de consultation La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAR VIVO
Ville : La Seyne Sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a été organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation a été également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). La procédure est une procédure ouverte. Un même opérateur économique n'a pu présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution d'un même lot, cf. article 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation) : les candidatures, rédigées en langue française, ont été jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : -Les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - La justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.6 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres s'est faite impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,290,303 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot de plage N°1 et chalet B
Description : Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 160 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet B est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 188 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAR VIVO
Ville : La Seyne Sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,731,715 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Description : Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Description : Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Description : Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot de plage N° 5 et chalet C
Description : Description: Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); - Exercer une activité de location de matelas/parasols de 200 m². Seul du mobilier nécessaire à cette activité est permis. Aucune construction n'est autorisée ; - Aucune autre activité, type location d'engins nautiques non motorisés, n'est autorisée. La convention d'occupation temporaire pour le chalet C est consentie exclusivement pour : - Une surface intérieure de chalet de 43 m² et 160 m² de surface de terrasse platelage bois disponible pour l'exploitation ; - la mise en oeuvre d'une activité de buvette- restauration légère. Il est entendu par restauration légère, l'activité de snack, et notamment la vente de sandwichs, salades, pizzas, glaces, friandises... La restauration légère écarte les plats cuisinés de restauration traditionnelle mais permet par exemple les plats chauds simples type grillades, frites ou encore la dégustation de produits frais (plateaux de coquillage par exemple). Cette définition de restauration légère n'exclut pas de faire une suggestion du jour (salade du jour, pizza du jour, grillade du jour, sandwich du jour...). Enfin, la mise en place d'une formule complète est tout à fait possible.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAR / VIVO
Ville : La Seyne Sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,558,588 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si elle est postérieure, et se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2030. La période d'exploitation maximale du lot de plage est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) en vertu de délibération du Conseil Métropolitain n°19/06/248 du 27 juin 2019. Cette amplitude élargie de la période d'exploitation est rendue possible conformément à l'article R.2124-17 du CGPPP par le classement de la commune en station de tourisme, accordé jusqu'au 13 novembre 2030.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Description : Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Description : Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Description : Le détail des sous-critères figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine, F-83041 TOULON - Tél: 04.94.42.79.30 - Fax: 04.94.42.79.89. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,527,522 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS NINI GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS NINI GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,343,241 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26CONC02
Titre : CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER- LOT N°1 DE LA CONSULTATION (LOT DE PLAGE N°1 et CHALET B)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS OLIVO
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS OLIVO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,184,281 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26CONC03
Titre : 24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES DE LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER-LOT N°2 DE LA CONSULTATION LOT N° 5 et CHALET C
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 boulevard Henri Fabre CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Préparation et Passation des contrats de concession
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 1300052500010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS NINI GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 10130503500012
Adresse postale : Parc Fernand Braudel chalet B
Ville : LA SEYNE-SUR-MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Léo GENDRON
Adresse électronique : gendron02@hotmail.fr
Téléphone : 0632335064
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS OLIVO
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 10150117900010
Adresse postale : Parc Fernand Braudel
Ville : BANDOL
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Olivier DI DOMENICO
Adresse électronique : olivierdimars@gmail.com
Téléphone : 0695848337
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7b4d367-74ff-4396-96cc-9c70385000bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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