eb805842-8d6b-487f-9dcd-6220c4f3971c-01 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 Mairie de Nogent-sur-Marne Place Roland Nungesser Nogent sur marne 94130 FR107 FRA 21940052000017 01 43 24 63 38 af.banakas@ville-nogentsurmarne.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 28b04565-5b94-47bf-90b0-6d6905cb3c7e 614ddd29-cbd7-42e4-b9a5-3401a2152f4a 2026-04-10+02:00 13:59:59+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 26FC007 Fourniture de produits d’entretien, consommables, machines et accessoires de nettoyage - Ville de Nogent-sur-Marne. Il concerne notamment les articles et produits dans les familles suivantes : produits d'entretien, de produits jetables d'hygiène et de petit matériel d'entretien, de ouate, de savon et de distributeurs, de sacs poubelles et de housses de conteneurs, de sacs de déjections canines et de machines de nettoyage et accessoires. Le présent marché est réparti en six lots. supplies Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert Marché décomposé en 6 lots. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : sans montant minimum Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises, Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires : 30 000 Euros montant maximum annuel HT. 39830000 Place Roland Nungesser Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA LOT-0001 0 allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR none epo-procurement-document performance no allowed allowed poi-exa 50 0 0 price Le prix des prestations jugé sur la base du montant global HT (TGAP incluse) du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 45 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques et de données de sécurité. poi-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 ORG-0001 9 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 20:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°1 Fourniture de produits d'entretien Fourniture de produits d'entretien supplies Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel 0.00 39830000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles LOT-0002 0 allowed no-eu-funds true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed 0 0 poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. 0 poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 ORG-0001 9 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 20:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien supplies Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel 39224300 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles LOT-0003 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 ORG-0001 9 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 20:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains supplies Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros HT montant maximum annuel 33141117 42968000 33711900 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles LOT-0004 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR epo-procurement-document none performance no required required poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 ORG-0001 9 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 20:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc lot n° 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs supplies Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros HT montant maximum annuel 19640000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles. LOT-0005 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 ORG-0001 9 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 20:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc lot n°5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines supplies Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises 19640000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles. LOT-0006 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR epo-procurement-document none performance no allowed allowed poi-exa 60 price Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires. poi-exa 40 quality Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des fiches techniques, des éclatés dématérialisés, des fiches de renseignements techniques. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR ORG-0001 ORG-0001 9 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 20:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc lot n° 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires Fourniture de machines de nettoyage et accessoires (autolaveuse, monobrosse, aspirateurs poussière et eau, nettoyeur haute pression) supplies Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage et accessoires: 30 000 Euros HT montant maximum annuel. 39713410 39713430 42924740 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 12 3 La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles 26-36711 26-30603 3.2.5 Mairie de Nogent-sur-Marne 2026-04-12 2026-05-18T20:00:00+02:00 2026-05-18 278 Produits d'entretien 94 93 77 91 Fourniture de produits d’entretien, consommables, machines et accessoires de nettoyage - Ville de Nogent-sur-Marne. Avis de marché - Avis n° 26-36711 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 93, 77, 91
Annonce n° 26-36711
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits d’entretien, consommables, machines et accessoires de nettoyage - Ville de Nogent-sur-Marne.
Description : Il concerne notamment les articles et produits dans les familles suivantes : produits d'entretien, de produits jetables d'hygiène et de petit matériel d'entretien, de ouate, de savon et de distributeurs, de sacs poubelles et de housses de conteneurs, de sacs de déjections canines et de machines de nettoyage et accessoires. Le présent marché est réparti en six lots.
Identifiant de la procédure : 614ddd29-cbd7-42e4-b9a5-3401a2152f4a
Identifiant interne : 26FC007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert Marché décomposé en 6 lots. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : sans montant minimum Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros montant maximum annuel HT, Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises, Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires : 30 000 Euros montant maximum annuel HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Fourniture de produits d'entretien
Description : Fourniture de produits d'entretien
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 Fourniture de produits d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations jugé sur la base du montant global HT (TGAP incluse) du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques et de données de sécurité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien
Description : Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 Fourniture de produits jetables d'hygiène et petits matériels d'entretien : 30 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains
Description : Fourniture de ouate, distributeurs et savon-mains
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141117 Ouate
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 Fourniture de ouate, distributeurs et savon mains : 50 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot n° 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs
Description : Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 4 Fourniture de sacs poubelles et housses de conteneurs : 30 000 Euros HT montant maximum annuel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : lot n°5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines
Description : Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 5 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines : 40 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, toutes reconductions comprises
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : lot n° 6 Fourniture de machines de nettoyage dont accessoires
Description : Fourniture de machines de nettoyage et accessoires (autolaveuse, monobrosse, aspirateurs poussière et eau, nettoyeur haute pression)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 6 Fourniture de machines de nettoyage et accessoires: 30 000 Euros HT montant maximum annuel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations* évalué sur la base du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la cohérence des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique, des fiches techniques, des éclatés dématérialisés, des fiches de renseignements techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. # Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940052000017
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : af.banakas@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone : 01 43 24 63 38
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yD-u2gaWsR
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : eb805842-8d6b-487f-9dcd-6220c4f3971c-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28b04565-5b94-47bf-90b0-6d6905cb3c7e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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