16 false false https://www.villedegarges.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD ORG-0001 Mairie de Garges-lès-Gonesse 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2 Val d'Oise (95) Garges-les-gonesse cedex 95141 FR108 FRA 21950268900017 +33 0134533200 marches@villedegarges.com http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 , bd de l'Hautil Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 01 30 17 34 59 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a8e12815-ecbd-4540-ac56-e4caca08a1dc 4939af48-677c-46d6-bee1-5810feed6a44 2026-04-10+02:00 13:58:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 26.042 Location d'autocars sans chauffeur Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur. supplies 760000.00 34121000 La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 22 septembre 2026 ou de la date de notification de l’accord-cadre en fonction de la plus tardive de ces deux dates. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat indiquera dans l'encadré ci-après les délais d'exécution qu'il s’engage à respecter, sachant que les délais de livraison et de remplacement proposés ne pourront pas dépasser les délais indiqués dans le CCTP (articles 4 et 6). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Val-d'Oise FR108 FRA LOT-0001 eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD none epo-procurement-document no performance required false not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD 150 Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 FRA true true required true 2026-05-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location d'autocars sans chauffeur Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur. supplies true 760000 34121000 Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse Val-d'Oise Garges-lès-Gonesse FR108 FRA 4 26-36712 3.2.5 Mairie de Garges-lès-Gonesse 2026-04-12 2026-05-12T12:00:00+02:00 2026-05-19 474 Véhicules (location) 95 91 92 93 Location d'autocars sans chauffeur Avis de marché - Avis n° 26-36712 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 91, 92, 93
Annonce n° 26-36712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location d'autocars sans chauffeur
Description : Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur.
Identifiant de la procédure : 4939af48-677c-46d6-bee1-5810feed6a44
Identifiant interne : 26.042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 22 septembre 2026 ou de la date de notification de l’accord-cadre en fonction de la plus tardive de ces deux dates. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat indiquera dans l'encadré ci-après les délais d'exécution qu'il s’engage à respecter, sachant que les délais de livraison et de remplacement proposés ne pourront pas dépasser les délais indiqués dans le CCTP (articles 4 et 6). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'autocars sans chauffeur
Description : Le présent marché a pour objet la location d'autocars de différentes capacités, (véhicules pour le transport en commun de personnes) sans conducteur.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Ville : Val-d'Oise
Code postal : Garges-lès-Gonesse
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Département : Val d'Oise (95)
Adresse postale : 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : +33 0134533200
Adresse internet : https://www.villedegarges.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_H8uSiGtxvD
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 , bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8e12815-ecbd-4540-ac56-e4caca08a1dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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