16 ORG-0001 SANTE PUBLIQUE FRANCE 12 rue du val d osne SAINT MAURICE 94415 FR107 FRA 13002233800011 0141796920 marchespublics@santepubliquefrance.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-administratif-de-melun ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a4039b51-6c9a-4045-bb0e-8404d1bca8f6 470b6ada-24fc-47a0-b155-8ccd5664fbe4 2026-04-10+02:00 14:28:47.699+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j cga health ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document 4 4 true open false 2026-06 DOSAGES BIOMARQUEURS II 2026-06 DOSAGES BIOMARQUEURS II REALISATION DES DOSAGES DE BIOMARQUEURS DANS DES ECHANTILLONS COLLECTES LORS D’ETUDES DE BIOSURVEILLANCE DE SANTE PUBLIQUE FRANCE services 85145000 FR107 FRA LOT-0001 eu-funds Lot A (cheveux) : mercure non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j 120 Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. ORG-0002 FRA true false required true 2026-05-26+01:00 17:00:00+01:00 false 200 Protection des échantillons buyer-categories fa-wo-rc none Dosages du mercure dans des échantillons de cheveux collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. Dosages du mercure dans des échantillons de cheveux collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. services true 85145000 Saint Maurice FR107 FRA 2026-09-09+01:00 72 LOT-0002 eu-funds Lot B (sang) : métaux non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j 120 Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. ORG-0002 FRA true false required true 2026-05-26+01:00 17:00:00+01:00 false 200 Protection des échantillons buyer-categories fa-wo-rc none Dosages des métaux dans des échantillons de sang total collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. Dosages du mercure dans des échantillons de cheveux collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. services true 85145000 Saint Maurice FR107 FRA 2026-09-09+01:00 72 LOT-0003 eu-funds Lot C (urines) : métaux et métalloïdes non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j 120 Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. ORG-0002 FRA true false required true 2026-05-26+01:00 17:00:00+01:00 false 200 Protection des échantillons buyer-categories fa-wo-rc none Dosages des métaux et métalloïdes dans des échantillons d’urine collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. Dosages des métaux et métalloïdes dans des échantillons d’urine collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. services true 85145000 Saint Maurice FR107 FRA 2026-09-09+01:00 72 LOT-0004 eu-funds Lot D (sang) : PFAS et lipides sériques non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j 120 Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. ORG-0002 FRA true false required true 2026-05-26+01:00 17:00:00+01:00 false 200 Protection des échantillons buyer-categories fa-wo-rc none Dosages des PFAS et des lipides sériques dans des échantillons de sérum collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. Dosages des PFAS et des lipides sériques dans des échantillons de sérum collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France. services true 85145000 Saint Maurice FR107 FRA 2026-09-09+01:00 72 26-36744 3.2.5 Santé publique France 2026-04-12 2026-05-26T17:00:00+01:00 2026-05-26 8 Analyses médicales, biologiques 94 Réalisation des dosages de biomarqueurs dans les échantillons collectés lors d’études de biosurveillance de Santé publique France Avis de marché - Avis n° 26-36744 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-36744
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SANTE PUBLIQUE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-06 DOSAGES BIOMARQUEURS II
Description : REALISATION DES DOSAGES DE BIOMARQUEURS DANS DES ECHANTILLONS COLLECTES LORS D’ETUDES DE BIOSURVEILLANCE DE SANTE PUBLIQUE FRANCE
Identifiant de la procédure : 470b6ada-24fc-47a0-b155-8ccd5664fbe4
Identifiant interne : 2026-06 DOSAGES BIOMARQUEURS II
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dosages du mercure dans des échantillons de cheveux collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
Description : Dosages du mercure dans des échantillons de cheveux collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Maurice
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Justification de la durée de l’accord-cadre : Protection des échantillons
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dosages des métaux dans des échantillons de sang total collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
Description : Dosages du mercure dans des échantillons de cheveux collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Maurice
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Justification de la durée de l’accord-cadre : Protection des échantillons
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dosages des métaux et métalloïdes dans des échantillons d’urine collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
Description : Dosages des métaux et métalloïdes dans des échantillons d’urine collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Maurice
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Justification de la durée de l’accord-cadre : Protection des échantillons
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dosages des PFAS et des lipides sériques dans des échantillons de sérum collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
Description : Dosages des PFAS et des lipides sériques dans des échantillons de sérum collectés dans les études de biosurveillance de Santé publique France.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Maurice
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Justification de la durée de l’accord-cadre : Protection des échantillons
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de suspension de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la signature du contrat. Possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du marché public conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, il est possible d’exercer un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SANTE PUBLIQUE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : 12 rue du val d osne
Ville : SAINT MAURICE
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone : 0141796920
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962733&orgAcronyme=h8j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-administratif-de-melun
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4039b51-6c9a-4045-bb0e-8404d1bca8f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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