5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH
Description
:
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée (reconductions comprises) : montant minimum : 70 000 € HT ; montant maximum : 500 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un an par période dans les conditions prévues dans le CCAP.
Identifiant interne
:
2026-2603067001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville
:
LYON
Code postal
:
69329
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l’ATIH au siège à Lyon 3ème
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
13 rue Moreau
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La réunion de lancement et les comités de suivi auront lieu soit sur le site lyonnais de l’ATIH ou en distanciel. Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux de l’ATIH dans son antenne à Paris 12ème.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un an par période
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ "4.1. Procédure de passation" " Nombre maximal de participants " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères d'attribution tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/05/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973883&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/05/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ATIH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon