17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320802522 marches@noreade.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 135e558d-e8e3-4896-b38b-09d58df2a663 aa788a57-9b3b-42c4-9f35-e06fa7a74f12 2026-04-10+02:00 14:55:41+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26 D 12 SP-EP Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON works Visite obligatoire : Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Les visites auront lieu soit : - Le 03 juin 2026 à 9h 00 - Ou le 04 juin 2026 à 14h 00 Le forage se situe sur la parcelle cadastrale 127, les travaux seront à proximité du forage sur la parcelle ZA 76 dont la superficie est de 8 730 m2, située rue du Bois. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Eric POINARD au 03 20 66 43 56/06 70 32 94 08 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l’offre sous peine d’exclusion. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d’information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d’achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. 6300000 45232420 45252130 45232422 Commune d' Ecaillon 59185 FRE11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. slc-stand-other Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. not-allowed true Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. . Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'Ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'Oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none epo-notice false performance Code de l'obligation d'exécution no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs… Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques. per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY ORG-0001 ORG-0001 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON works Durée d’exécution du marché : 16 (seize) mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d’exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l’acte d’engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d’intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Période de préparation du chantier : 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Délai d’exécution de la PSE 1 : Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle N°1 est compris dans le délai global d’exécution mentionné dans l’acte d’engagement de l’offre de base. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2026 (à titre indicatif) 2) Ces travaux comprennent :  L’étude technico-économique de la construction de l’unité de traitement d’eau potable (traitement du fer) dont les ouvrages principaux sont : o Un local de traitement, qui accueillera les filtres et les tours d’oxydation. o Un local de pompage qui accueillera les pompes, les compresseurs d’air et l’anti-bélier o Deux bâches d’eau filtrée et deux bâches d’eau traitée non chlorée o Un local technique o Un ouvrage de rétention des eaux de lavage.  Les modifications des installations existantes : o Démontage, évacuation des équipements existants puis démolition de l’unité de traitement existante o Démontage, évacuation des équipements existants puis démolition du bâtiment de forage existant.  La constitution du permis de construire modificatif des ouvrages si nécessaire,  La réalisation des études d’exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leurs transmissions aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage, contrôleur technique, coordinateur SPS, ainsi que leurs modifications en fonction des observations émises par ces derniers,  Les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,  La préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d’huissiers,  La réalisation du génie-civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de l’unité de traitement,  La fourniture et pose de l’ensemble des réseaux : o des conduites de liaison nécessaires au fonctionnement des ouvrages, o des fourreaux (électricité et télécom) entre les différents ouvrages, y compris les chambres de tirage,  La fourniture et la mise en œuvre des aménagements extérieurs : o Les voiries, o Les espaces verts, o Les clôtures et portails.  La remise en état des lieux,  La réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques,  La mise au point des réglages et la mise en route de l’ensemble des installations,  La fourniture des dossiers de récolement, d’exploitation et de l’analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Le montant estimé des travaux est de 6 300 000 euros HT. (Ce montant n’est pas contractuel). 3) Le marché comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : PSE 1 : Création d’une centrale photovoltaïque 4 ) Remarques sur les négociations : Nombre maximal de candidats admis à négocier : 3 Si le nombre d'offres reçues est inférieure à 3, Le SIDEN SIAN et ses Régies pourront engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. À la suite de la réception des offre initiales, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade procèderont à leur analyse. A titre de rappel, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier et de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des offres initiales. Dès lors, le candidat se doit de proposer la meilleure offre dès la phase initiale. À l'issue de l'analyse des offres initiales, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade limitent le nombre d'offres admises à participer à la négociation à 3 offres maximum. Seules les offres les mieux classées pourront être admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Cette réduction sera effectuée par application des critères d'attribution définis au règlement de consultation. true 6300000 45232420 45252130 45232422 Commune d'ECAILLON 59185 FRE11 FRA 19 0 26-36774 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN 2026-04-12 2026-07-07 6 Alimentation en eau potable 59 Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON Avis de marché - Avis n° 26-36774 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-36774
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON
Description : Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON
Identifiant de la procédure : aa788a57-9b3b-42c4-9f35-e06fa7a74f12
Identifiant interne : 26 D 12 SP-EP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d' Ecaillon
Code postal : 59185
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire : Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Les visites auront lieu soit : - Le 03 juin 2026 à 9h 00 - Ou le 04 juin 2026 à 14h 00 Le forage se situe sur la parcelle cadastrale 127, les travaux seront à proximité du forage sur la parcelle ZA 76 dont la superficie est de 8 730 m2, située rue du Bois. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Eric POINARD au 03 20 66 43 56/06 70 32 94 08 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l’offre sous peine d’exclusion. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d’information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d’achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON
Description : Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'ECAILLON
Code postal : 59185
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée d’exécution du marché : 16 (seize) mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d’exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l’acte d’engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d’intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier). Période de préparation du chantier : 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Délai d’exécution de la PSE 1 : Le délai de la prestation supplémentaire éventuelle N°1 est compris dans le délai global d’exécution mentionné dans l’acte d’engagement de l’offre de base. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2026 (à titre indicatif) 2) Ces travaux comprennent :  L’étude technico-économique de la construction de l’unité de traitement d’eau potable (traitement du fer) dont les ouvrages principaux sont : o Un local de traitement, qui accueillera les filtres et les tours d’oxydation. o Un local de pompage qui accueillera les pompes, les compresseurs d’air et l’anti-bélier o Deux bâches d’eau filtrée et deux bâches d’eau traitée non chlorée o Un local technique o Un ouvrage de rétention des eaux de lavage.  Les modifications des installations existantes : o Démontage, évacuation des équipements existants puis démolition de l’unité de traitement existante o Démontage, évacuation des équipements existants puis démolition du bâtiment de forage existant.  La constitution du permis de construire modificatif des ouvrages si nécessaire,  La réalisation des études d’exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leurs transmissions aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage, contrôleur technique, coordinateur SPS, ainsi que leurs modifications en fonction des observations émises par ces derniers,  Les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,  La préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d’huissiers,  La réalisation du génie-civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de l’unité de traitement,  La fourniture et pose de l’ensemble des réseaux : o des conduites de liaison nécessaires au fonctionnement des ouvrages, o des fourreaux (électricité et télécom) entre les différents ouvrages, y compris les chambres de tirage,  La fourniture et la mise en œuvre des aménagements extérieurs : o Les voiries, o Les espaces verts, o Les clôtures et portails.  La remise en état des lieux,  La réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques,  La mise au point des réglages et la mise en route de l’ensemble des installations,  La fourniture des dossiers de récolement, d’exploitation et de l’analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Le montant estimé des travaux est de 6 300 000 euros HT. (Ce montant n’est pas contractuel). 3) Le marché comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : PSE 1 : Création d’une centrale photovoltaïque 4 ) Remarques sur les négociations : Nombre maximal de candidats admis à négocier : 3 Si le nombre d'offres reçues est inférieure à 3, Le SIDEN SIAN et ses Régies pourront engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. À la suite de la réception des offre initiales, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade procèderont à leur analyse. A titre de rappel, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier et de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des offres initiales. Dès lors, le candidat se doit de proposer la meilleure offre dès la phase initiale. À l'issue de l'analyse des offres initiales, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade limitent le nombre d'offres admises à participer à la négociation à 3 offres maximum. Seules les offres les mieux classées pourront être admises à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Cette réduction sera effectuée par application des critères d'attribution définis au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères. Leurs objet, mode de notation et pondération sont détaillés ci-après. : Sous-critère 1.1 : « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 1.2 : « Facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs… Sous-critère 1.3 : « Qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. . Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'Ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'Oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres : NOREADE SIDEN-SIAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : 0320664423
Télécopieur : +33 320802522
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tQ2nLMqlIY
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 135e558d-e8e3-4896-b38b-09d58df2a663 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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