16 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571054 lea.gros@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 2.3 eforms-sdk-1.13 8201c101-db51-4d62-9fe4-dbbae0041089 0e64cd8b-7e43-45ec-b3bf-abde5fdf2bc9 2026-04-10+02:00 14:56:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026AV099 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage works 45112500 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required false not-allowed price Critère valeur prix : 70 points quality Critère valeur technique : 15 points quality Critère valeur environnementale : 15 points https://marchespublics-calvados.safetender.com 4 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD works Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 66 667 € HT 45233120 anyw-cou FRA 48 La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. LOT-0002 no-eu-funds FRA FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com none epo-procurement-document performance no not-allowed false required price Critère valeur prix : 70 points quality Critère valeur technique : 15 points quality Critère valeur environnementale : 15 points https://marchespublics-calvados.safetender.com 4 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories none fa-wo-rc 2 LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD works Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 66 667 € HT 45233120 anyw-cou FRA 48 La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l’issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d’un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 26-36778 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 2026-04-12 2026-05-18T16:30:00+02:00 2026-05-18 365 Voirie 14 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage Avis de marché - Avis n° 26-36778 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-36778
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage
Description : 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage
Identifiant de la procédure : 0e64cd8b-7e43-45ec-b3bf-abde5fdf2bc9
Identifiant interne : 2026AV099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD
Description : LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 66 667 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur prix : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale : 15 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD
Description : LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l’issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d’un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 66 667 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur prix : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale : 15 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.gros@calvados.fr
Téléphone : 0231571054
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8201c101-db51-4d62-9fe4-dbbae0041089 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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