16 https://www.ville-pornichet.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE PORNICHET 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE PORNICHET 44380 FRG01 FRA 21440132500011 Jean-Claude PELLETEUR Maire 44 +33 240115555 mairie@mairie-pornichet.fr https://www.ville-pornichet.fr/ ORG-0002 Service Marchés publics 120 avenue du Général de Gaulle PORNICHET 44380 FRG01 FRA MP Florine TIGER Responsable Marchés Publics 44 +33 240115536 ftiger@mairie-pornichet.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile Gloriette NANTES CEDEX 44041 FR101 FRA 17440005100010 44 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 94dc88fc-0315-4c55-ae3d-088bb6dd90db c4b4af13-1d25-4f79-b8e2-a1bd59b807be 2026-04-10+02:00 15:10:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP1LE-169/6020/26FCS03 LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEURS La ville de Pornichet a besoin, pour les quatre écoles situées sur son territoire, son centre de loisirs ainsi que d’autres services municipaux, de transports en bus réguliers et occasionnels avec chauffeurs. services 360000.00 60172000 FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les éléments seront appréciés sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire dans lequel il est notamment attendu de présenter les moyens humains, techniques et organisationnels specifiquement affectes aux prestations par la désignation d’un interlocuteur privilégié chargé des réservations, présentation détaillée et composition complète de l’équipe de chauffeurs susceptibles d’être affectés à l’exécution des prestations, incluant leurs qualifications, formations, expériences et responsabilités respectives, modalité et délais de réponse pour lors d’une reservation, capacité à proposer une solution de remplacement, de dépannage, autres éléments pouvant être valorisés au regard de ce critère. poi-exa 50 cost Prix des prestations Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Ce critère est évalué au regard du niveau de motorisation du parc de véhicules affecté à l’exécution des prestations du marché, conformément au barème défini dans le fichier « PARC_ROULANT_LOT », onglet « Déclaration_parc » et du niveau de formation à l’éco-conduite des conduteurs onglet "Déclaration_éco-conduite". ORG-0002 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS03-L01_1 TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44 TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44 services 280000.00 60172000 Territoire Pornichétin et Français PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique et est égal au montant de base du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les éléments seront appréciés sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire dans lequel il est notamment attendu de présenter les moyens humains, techniques et organisationnels specifiquement affectes aux prestations par la désignation d’un interlocuteur privilégié chargé des réservations, présentation détaillée et composition complète de l’équipe de chauffeurs susceptibles d’être affectés à l’exécution des prestations, incluant leurs qualifications, formations, expériences et responsabilités respectives, modalité et délais de réponse pour lors d’une reservation, capacité à proposer une solution de remplacement, de dépannage, autres éléments pouvant être valorisés au regard de ce critère. poi-exa 50 cost Prix des prestations Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Ce critère est évalué au regard du niveau de motorisation du parc de véhicules affecté à l’exécution des prestations du marché, conformément au barème défini dans le fichier « PARC_ROULANT_LOT », onglet « Déclaration_parc » et du niveau de formation à l’éco-conduite des conduteurs onglet "Déclaration_éco-conduite". ORG-0002 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS03-L02_2 TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44 TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44 services 40000.00 60172000 Territoire Pornichétin et Français PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://ville-pornichet.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les éléments seront appréciés sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire dans lequel il est notamment attendu de présenter les moyens humains, techniques et organisationnels specifiquement affectes aux prestations par la désignation d’un interlocuteur privilégié chargé des réservations, présentation détaillée et composition complète de l’équipe de chauffeurs susceptibles d’être affectés à l’exécution des prestations, incluant leurs qualifications, formations, expériences et responsabilités respectives, modalité et délais de réponse pour lors d’une reservation, capacité à proposer une solution de remplacement, de dépannage, autres éléments pouvant être valorisés au regard de ce critère. poi-exa 50 cost Prix des prestations Note de l'offre selon la règle de trois : (Prix de la proposition la plus basse/Prix de la proposition du candidat jugé) x la pondération du critère prix. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Ce critère est évalué au regard du niveau de motorisation du parc de véhicules affecté à l’exécution des prestations du marché, conformément au barème défini dans le fichier « PARC_ROULANT_LOT », onglet « Déclaration_parc » et du niveau de formation à l’éco-conduite des conduteurs onglet "Déclaration_éco-conduite". ORG-0002 http://ville-pornichet.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26FCS03_L03_3 TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES HORS DEPARTEMENT 44 Occasionnellement, la ville de Pornichet a besoin de transport en bus avec chauffeur pour des sorties hors département. services 40000.00 60172000 Territoire Pornichétin et Français PORNICHET 44380 FRG01 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. 26-36785 3.2.5 MAIRIE DE PORNICHET 2026-04-12 2026-05-15T12:00:00+02:00 2026-06-09 274 Prestations de services 347 Transport 44 LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEURS Avis de marché - Avis n° 26-36785 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-36785
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEURS
Description : La ville de Pornichet a besoin, pour les quatre écoles situées sur son territoire, son centre de loisirs ainsi que d’autres services municipaux, de transports en bus réguliers et occasionnels avec chauffeurs.
Identifiant de la procédure : c4b4af13-1d25-4f79-b8e2-a1bd59b807be
Identifiant interne : PPP1LE-169/6020/26FCS03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Description : TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Identifiant interne : 26FCS03-L01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Pornichétin et Français
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant de chaque reconduction est identique et est égal au montant de base du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Description : TRANSPORTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES NON SCOLAIRES DANS LE DEPARTEMENT 44
Identifiant interne : 26FCS03-L02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Pornichétin et Français
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES HORS DEPARTEMENT 44
Description : Occasionnellement, la ville de Pornichet a besoin de transport en bus avec chauffeur pour des sorties hors département.
Identifiant interne : 26FCS03_L03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Pornichétin et Français
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement : 21440132500011
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude PELLETEUR
Adresse électronique : mairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115555
Adresse internet : https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement : MP
Adresse postale : 120 avenue du Général de Gaulle
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Florine TIGER
Adresse électronique : ftiger@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115536
Adresse internet : https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94dc88fc-0315-4c55-ae3d-088bb6dd90db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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