5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image
Description
:
Le présent marché a pour objet : - la fourniture d’une solution informatique permettant d’organiser la programmation des films disponibles dans le cadre des dispositifs d’éducation au cinéma du CNC, - la réalisation des prestations associées à la solution à savoir : o son hébergement, o son maintien en condition opérationnelle (MCO), o son support, o la réalisation de développements spécifiques (besoins fonctionnels particuliers) o la réalisation des prestations associées (pilotage de projet, paramétrage, formation…). sont dénommées ci-après la « Solution ». La Solution devra permettre l’interopérabilité, via des interfaces de programmation applicatives (API), avec une plateforme tierce unique assurant la mise à disposition dématérialisée des œuvres, incluant l’envoi des DCP, l’émission des KDM ainsi que le streaming. La génération des KDM, l’envoi des KDM, l’envoi des DCP et la fourniture du streaming sont hors périmètre du présent marché.
Identifiant interne
:
20260034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options
:
Description des options
:
Le marché public débute à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite tacitement reconductible 11 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
11
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 40% Délais : 5% Qualité technique : 20% Qualité de service : 20% Social : 5% Environnement : 10%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/05/2026
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979308&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979308&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2026
à 19:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée se justifie en raison de la nécessité d'amortir les cout de déploiement internes et externes de la solution sur une durée supérieur à 4 ans ainsi que par la nécessité de limité la conduite du changement nécessaire à l'appropriation de l'outil compte tenu du nombre et de la diversité des utilisateurs de la solution. La durée de 12 ans est retenu pour des raisons d'amortissement et de cohérence avec le planning de renouvèlement du marché associé au marché 2026034 objet de la présente procédure et relatif à la solution de consultation en streaming et d'envoi des fichiers films (DCP) et des KDM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne") : peut être exercé par tout tiers évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).