16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F4xhCl7dsN ORG-0001 Commune de Saint Nom La Bretèche 32 rue de la fontaine des vaux 78 Saint-nom- la-bretêche 78860 FR103 FRA 21780571200015 0674302634 a.leveque@mairiesnlb.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d6d5bedc-2859-4234-af9f-cb8858cb95e5 04426ef6-bdae-4372-b378-d7501b9d1978 2026-04-10+02:00 15:29:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026MA02 FOURNITURE ET SERVICE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE LOT N°1 : La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans le restaurant de l'école maternelle Jean de La Fontaine situé Rue du Clos de la Motte ; De repas en liaison froide pour les élèves de l'école maternelle (âgés de 2 à 6 ans) durant les jours de classe, et pour les adultes déjeunant dans le restaurant scolaire, LOT N°2 : La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans le restaurant élémentaire de l'école Louis Pasteur situé Chemin de l'Abreuvoir, ; De repas cuisinés sur place par un cuisinier du prestataire pour les élèves de l'école élémentaire (âgés de 6 à 11 ans) durant les jours de classe, et pour les adultes déjeunant dans le restaurant scolaire, ; Les goûters périscolaires destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et les études surveillées pour les élèves maternelle et élémentaire (âgés de 2 à 11 ans) ; Les repas, goûters et repas des veillées des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, pour les enfants maternels et élémentaires (âgés de 2 à 11 ans) ainsi que pour les adultes encadrants. Ces repas et goûters seront consommés sur le site élémentaire (école Louis Pasteur) et préparés sur place dans la cuisine de ce site (production sur place).; Des prestations particulières occasionnelles. services 0.00 55321000 32, RUE DE LA FONTAINE DES VAUX saint nom la breteche 78860 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F4xhCl7dsN epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com 120 Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES Tél: 01 39 20 54 00 Fax: 01 30 21 11 19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 La préparation, confection, la livraison et le déchargement de repas selon le principe de la liaison froide, Lot 1 La préparation, confection, la livraison et le déchargement de repas selon le principe de la liaison froide, services 0.00 55523100 55521200 SAINT NOM LA BRETECHE FR103 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F4xhCl7dsN epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com 120 Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES Tél: 01 39 20 54 00 Fax: 01 30 21 11 19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 La préparation, la confection sur place, la fourniture en self-service selon le principe de la liaison chaude, Lot 2 La préparation, la confection sur place, la fourniture en self-service selon le principe de la liaison chaude, services 55523100 32, RUE DE LA FONTAINE DES VAUX Saint Nom la Breteche 78860 FR103 FRA 4 26-36822 3.2.5 Commune de Saint Nom La Bretèche 2026-04-12 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-04-17 66 Restauration collective 78 FOURNITURE ET SERVICE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE Avis de marché - Avis n° 26-36822 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-36822
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Nom La Bretèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET SERVICE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE
Description : LOT N°1 : La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans le restaurant de l'école maternelle Jean de La Fontaine situé Rue du Clos de la Motte ; De repas en liaison froide pour les élèves de l'école maternelle (âgés de 2 à 6 ans) durant les jours de classe, et pour les adultes déjeunant dans le restaurant scolaire, LOT N°2 : La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans le restaurant élémentaire de l'école Louis Pasteur situé Chemin de l'Abreuvoir, ; De repas cuisinés sur place par un cuisinier du prestataire pour les élèves de l'école élémentaire (âgés de 6 à 11 ans) durant les jours de classe, et pour les adultes déjeunant dans le restaurant scolaire, ; Les goûters périscolaires destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et les études surveillées pour les élèves maternelle et élémentaire (âgés de 2 à 11 ans) ; Les repas, goûters et repas des veillées des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, pour les enfants maternels et élémentaires (âgés de 2 à 11 ans) ainsi que pour les adultes encadrants. Ces repas et goûters seront consommés sur le site élémentaire (école Louis Pasteur) et préparés sur place dans la cuisine de ce site (production sur place).; Des prestations particulières occasionnelles.
Identifiant de la procédure : 04426ef6-bdae-4372-b378-d7501b9d1978
Identifiant interne : 2026MA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32, RUE DE LA FONTAINE DES VAUX
Ville : saint nom la breteche
Code postal : 78860
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 La préparation, confection, la livraison et le déchargement de repas selon le principe de la liaison froide,
Description : Lot 1 La préparation, confection, la livraison et le déchargement de repas selon le principe de la liaison froide,
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT NOM LA BRETECHE
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F4xhCl7dsN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Nom La Bretèche
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES Tél: 01 39 20 54 00 Fax: 01 30 21 11 19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Nom La Bretèche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 La préparation, la confection sur place, la fourniture en self-service selon le principe de la liaison chaude,
Description : Lot 2 La préparation, la confection sur place, la fourniture en self-service selon le principe de la liaison chaude,
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32, RUE DE LA FONTAINE DES VAUX
Ville : Saint Nom la Breteche
Code postal : 78860
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F4xhCl7dsN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Nom La Bretèche
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif 56 Avenue de Saint-Cloud 78 000 VERSAILLES Tél: 01 39 20 54 00 Fax: 01 30 21 11 19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Nom La Bretèche
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Nom La Bretèche
Numéro d’enregistrement : 21780571200015
Département : 78
Adresse postale : 32 rue de la fontaine des vaux
Ville : Saint-nom- la-bretêche
Code postal : 78860
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : a.leveque@mairiesnlb.fr
Téléphone : 0674302634
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F4xhCl7dsN
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6d5bedc-2859-4234-af9f-cb8858cb95e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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