2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers
Description
:
Le délégataire sera chargé d’exploiter l’ensemble des installations existantes et d’assurer l’approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.
Identifiant de la procédure
:
0fa28dc8-e4b8-4fe1-a064-b85a79bbe59a
Identifiant interne
:
2026 DSP RCU
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 4.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée. La Commission de DSP, mentionnée à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières, - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d’entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le délégataire devra s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant estimé à 16 000 €HT.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les Herbiers
Code postal
:
85500
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
31,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE