42243ba3-62f1-4548-8bff-6cb8f3819a90-01 Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AD42119D-EADD-318A-B2683C40DBC23093 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 53489 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 Allée François Mitterrand Rouen cedex 76176 FRD22 FRA AD4211D3-C7D1-A323-3721D826C15C552C Service des Marchés 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA AD4211E3-EA59-4D78-D62DA66D5D23A0EC 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 919adff6-57b7-497a-b6aa-d81940098fe1 80b10950-8a50-4de5-88ac-6f8691b6f178 2026-04-10+02:00 16:09:19+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-DE-WHDN-TxTerra Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier works L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Total : minimum de 200 000 euro(s) , maximum de 960 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. L'estimation annuelle est de 148 964 euro(s) Ht. Les soumissionnaires peuvent proposer en complément de l'offre de base, et conformément à l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante libre décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier. Les exigences minimales applicables à la variante libre sont identiques à celles prévues pour l'offre de base, notamment en ce qui concerne le planning d'astreinte, les délais d'intervention ainsi que le respect de la réglementation relative aux interventions sur les canalisations en amiante-ciment, dans les mêmes conditions de sécurité. » Les soumissionnaires ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l'offre de base. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter la variante libre. Les soumissionnaires qui proposeront une variante libre renseigneront : - Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de la solution variante libre, - Le détail quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel) de la solution variante libre. La solution variante libre sera proposée et justifiée dans les mémoires technique et environnemental (cadre Envso). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère «Prix des prestations», puis ensuite la meilleure note pour le critère «Valeur Technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-De-Whdn-Txterra. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles 960000 45112000 45112500 communes exploitées en Régie concernées par l'accord-cadre Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-work Des attestations de travaux visées d'un maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification Fntp (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat slc-abil-qual-inst Fntp2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage et travaux de Vrd allowed no-eu-funds not-requ true true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1791679 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791679 Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 18.2 du cahier des clauses particulières (CCP) valant CCAP et CCTP per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791679 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 185254-2026 2026-05-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1791679 Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier works other other 960000 45112000 45112500 communes exploitées en Régie concernées par l'accord-cadre Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-07-01+02:00 12 Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 0 26-36881 26-26542 3.2.5 Métropole Rouen Normandie 2026-04-12 2026-05-04T16:00:00+02:00 2026-05-04 24 Amiante 48 Canalisations 341 Terrassement 76 Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-36881 du 10/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-36881
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Description : La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier
Identifiant de la procédure : 80b10950-8a50-4de5-88ac-6f8691b6f178
Identifiant interne : 26-DE-WHDN-TxTerra
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : communes exploitées en Régie concernées par l'accord-cadre
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht Total : minimum de 200 000 euro(s) , maximum de 960 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. L'estimation annuelle est de 148 964 euro(s) Ht. Les soumissionnaires peuvent proposer en complément de l'offre de base, et conformément à l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante libre décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier. Les exigences minimales applicables à la variante libre sont identiques à celles prévues pour l'offre de base, notamment en ce qui concerne le planning d'astreinte, les délais d'intervention ainsi que le respect de la réglementation relative aux interventions sur les canalisations en amiante-ciment, dans les mêmes conditions de sécurité. » Les soumissionnaires ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l'offre de base. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter la variante libre. Les soumissionnaires qui proposeront une variante libre renseigneront : - Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de la solution variante libre, - Le détail quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel) de la solution variante libre. La solution variante libre sera proposée et justifiée dans les mémoires technique et environnemental (cadre Envso). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère «Prix des prestations», puis ensuite la meilleure note pour le critère «Valeur Technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-De-Whdn-Txterra. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Description : La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier
Identifiant interne : T-PF-1791679
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : communes exploitées en Régie concernées par l'accord-cadre
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 185254-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Des attestations de travaux visées d'un maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification Fntp (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fntp2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage et travaux de Vrd
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 18.2 du cahier des clauses particulières (CCP) valant CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Montage financier : Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD42119D-EADD-318A-B2683C40DBC23093
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : AD4211D3-C7D1-A323-3721D826C15C552C
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AD4211E3-EA59-4D78-D62DA66D5D23A0EC
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 42243ba3-62f1-4548-8bff-6cb8f3819a90-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 919adff6-57b7-497a-b6aa-d81940098fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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