5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE
Description
:
Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Identifiant interne
:
S-PF-23177
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Port De Commerce
Ville
:
Sete
Code postal
:
34200
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché prendra effet à compter du 01/11/2026, à zéro heure. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois par Port Sud de France au titulaire, par périodes successives de douze (12) mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23177
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
04/05/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23177
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le port de commerce de Sète-Frontignan est soumis à la réglementation I.S.P.S. (International Ship and Port Security). Ce code international dicte les règles de sûreté des navires et des installations portuaires. Le titulaire devra obligatoirement s'y soumettre et le respecter strictement
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
fonds propres Port Sud de France
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PORT SUD DE FRANCE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes