16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AD7AAA76-DBC1-8752-56CF3D9FE83B09DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA AD7AAAFF-9572-3059-8FA0FE8039790CFF 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 67a372dd-f55d-4ca4-a9ab-f6ed07b4ca46 c647f118-7586-4d5a-aab8-cd42be99fb3e 2026-04-10+02:00 16:15:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-BATI-WHSW-ExplDiochonL6 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BÂTIMENTS METROPOLITAINS - LOT N°6 : STADE ROBERT DIOCHON Le présent marché à pour objet : -L'installation des nouveaux équipements de production de chauffage du terrain du stade Robert Diochon ; -L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, surpression d'eau et gestion technique / automatismes / régulations en rapport avec le site ; -la réalisation des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ; -la mise en place d'un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite comprenant : - Une partie réglée en prix unitaire aux quantités réellement exécutées pour les prestations de fourniture d'énergie - Une partie forfaitaire relative aux prestations de P2, P3 et complémentaires - Une partie constituée d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant l'accord cadre le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 - De la notification au 31/12/2031- Montant maxi Ht-: 400 000 euro(s) /Montant maxi Ttc: 480 000 euro(s)Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Après analyse économique préalable, il apparaît que la dévolution en lots séparés serait, dans le cas d'espèce, de nature à rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse au sens de l'article L2113-11 du code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2031. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) -Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Bati-Whsw-Expldiochonl6 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le : - Le lundi 20/04/2026 de 08h00 à 12h00 - Le mardi 21/04/2026 de 08h00 à 12h00 - Le mercredi 22/04/2026 de 08h00 à 12h00 Les candidats doivent en informer au préalable à la direction des Bâtiments par mail à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr Début d'exécution : fin juin 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws 352249 50720000 09100000 50721000 Stade Robert Diochon Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1800955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800955 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée à l'article 17 du CCAP per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prestations des prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800955 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-05-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1800955 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BÂTIMENTS METROPOLITAINS - LOT N°6 : STADE ROBERT DIOCHON Le présent marché à pour objet : -L'installation des nouveaux équipements de production de chauffage du terrain du stade Robert Diochon ; -L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, surpression d'eau et gestion technique / automatismes / régulations en rapport avec le site ; -la réalisation des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ; -la mise en place d'un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges services other 352249 50720000 09100000 50721000 Stade Robert Diochon Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-06-30+02:00 2031-12-31+01:00 0 26-36895 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2026-04-12 2026-05-11T16:00:00+02:00 2026-05-11 59 Chauffage (exploitation, entretien) 76 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BÂTIMENTS METROPOLITAINS - LOT N°6 : STADE ROBERT DIOCHON Avis de marché - Avis n° 26-36895 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-36895
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BÂTIMENTS METROPOLITAINS - LOT N°6 : STADE ROBERT DIOCHON
Description : Le présent marché à pour objet : -L'installation des nouveaux équipements de production de chauffage du terrain du stade Robert Diochon ; -L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, surpression d'eau et gestion technique / automatismes / régulations en rapport avec le site ; -la réalisation des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ; -la mise en place d'un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges
Identifiant de la procédure : c647f118-7586-4d5a-aab8-cd42be99fb3e
Identifiant interne : 26-BATI-WHSW-ExplDiochonL6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stade Robert Diochon
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 352,249 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite comprenant : - Une partie réglée en prix unitaire aux quantités réellement exécutées pour les prestations de fourniture d'énergie - Une partie forfaitaire relative aux prestations de P2, P3 et complémentaires - Une partie constituée d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant l'accord cadre le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 - De la notification au 31/12/2031- Montant maxi Ht-: 400 000 euro(s) /Montant maxi Ttc: 480 000 euro(s)Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Après analyse économique préalable, il apparaît que la dévolution en lots séparés serait, dans le cas d'espèce, de nature à rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse au sens de l'article L2113-11 du code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2031. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) -Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Bati-Whsw-Expldiochonl6 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le : - Le lundi 20/04/2026 de 08h00 à 12h00 - Le mardi 21/04/2026 de 08h00 à 12h00 - Le mercredi 22/04/2026 de 08h00 à 12h00 Les candidats doivent en informer au préalable à la direction des Bâtiments par mail à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr Début d'exécution : fin juin 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BÂTIMENTS METROPOLITAINS - LOT N°6 : STADE ROBERT DIOCHON
Description : Le présent marché à pour objet : -L'installation des nouveaux équipements de production de chauffage du terrain du stade Robert Diochon ; -L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, surpression d'eau et gestion technique / automatismes / régulations en rapport avec le site ; -la réalisation des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ; -la mise en place d'un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges
Identifiant interne : S-PF-1800955
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stade Robert Diochon
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 352,249 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prestations des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800955
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800955
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 16 du CCAP. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée à l'article 17 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD7AAA76-DBC1-8752-56CF3D9FE83B09DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AD7AAAFF-9572-3059-8FA0FE8039790CFF
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67a372dd-f55d-4ca4-a9ab-f6ed07b4ca46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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