5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description
:
La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 63007 Clermont Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu en 2021, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mars 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC). Le délégataire aura pour mission l'exploitation de l'ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l'entretien des installations et l'entretien et le renouvellement des équipements de crémation. La délibération du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2025 a approuvé le choix de la société OGF, domiciliée au 6 rue du Général Audran, immeuble Canopy, 92400 Courbevoie en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du crématorium « Amable Tuisat » à Clermont-Ferrand
Identifiant interne
:
DSP2025-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98371120
Services de crémation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
57 Rue Jean-Auguste Sénèze
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
57
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,101,028
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix (intérêt de l'offre sur le plan financier) n'est pas le seul critère d'attribution. Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère n°1 : qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers (accueil des familles, organisation des cérémonies et des crémations, organisation de l'exploitation, engagements, remise des urnes et dispersion des urnes et actions proposées pour renforcer la qualité du service public . Il sera nécessaire de distinguer le package où la cérémonie peut être gratuit et la dispersion des cendres et autres services par crémation, et l'offre payante à l'acte - Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service. Critère n°2 : les propositions garantissant la pérennité de l'Équipement : appréciées notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°2.1 : les engagements en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement (plan de renouvellement, organisation de la maintenance et du GER, optimisation de l'exploitation) - Sous-critère n°2.2 : les engagements en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du site (classé Natura 2000). Critère n°3 : l'intérêt de l'offre sur le plan financier : apprécié notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : sous-critère n°3.1 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits, etc.) - Sous-critère n°3.2 : grille tarifaire proposée - Sous-critère n°3.3 : le niveau des redevances versées au Délégant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
il convient de se référer aux documents de consultation
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Clermont Auvergne Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Organisation qui signe le marché
:
Clermont Auvergne Métropole