16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AD938540-ECB7-6298-C133BBD822C5C61C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ ORG-0002 MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de Bouillon Boulogne Sur Mer 62200 FRE12 FRA 55419 CUVILLIER Frédéric Maire 0321878080 0321878099 correspondre@aws-france.com ORG-0003 MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de bouillon Boulogne Sur Mer 62321 FRE12 FRA AD938588-F5E5-0A6E-65963F2EFF55F85C 0321877601 marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA AD938599-DC1C-9116-EBD33431F9BFF3F7 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA AD9385AB-ADED-7649-476582D13B8D0414 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2240d44e-54ca-4e2f-ad34-df65f6572df1 0deea971-0a8b-4aad-b950-fb73e38097cf 2026-04-10+02:00 16:18:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des prestations d'entretien du domaine public et du mobilier urbain Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum services Tous les prestataires offrant ce type de services peuvent présenter leur candidature et soumissionner, sans distinction de statut juridique. Les heures de travail rémunérées au titre de la prestation support doivent être assorties d'un dispositif d'accompagnement 85312510 85312510 Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1804124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804124 epo-procurement-document none required not-allowed false yes ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804124 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Propreté urbaine et cimetière Propreté urbaine et cimetière services Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht 400000 85312510 85312510 Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA 2026-06-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1804124 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804124 epo-procurement-document none required not-allowed false yes ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804124 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht 400000 85312510 85312510 Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA 2026-06-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est conclu une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois 26-36903 3.2.5 MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER 2026-04-12 2026-05-11T17:00:00+02:00 2026-05-11 274 Prestations de services 62 59 Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des prestations d'entretien du domaine public et du mobilier urbain Avis de marché - Avis n° 26-36903 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-36903
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des prestations d'entretien du domaine public et du mobilier urbain
Description : Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum
Identifiant de la procédure : 0deea971-0a8b-4aad-b950-fb73e38097cf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les prestataires offrant ce type de services peuvent présenter leur candidature et soumissionner, sans distinction de statut juridique. Les heures de travail rémunérées au titre de la prestation support doivent être assorties d'un dispositif d'accompagnement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Propreté urbaine et cimetière
Description : Propreté urbaine et cimetière
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD938540-ECB7-6298-C133BBD822C5C61C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 55419
Adresse postale : place Godefroy de Bouillon
Ville : Boulogne Sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : CUVILLIER Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321878080
Télécopieur : 0321878099
Adresse internet : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : AD938588-F5E5-0A6E-65963F2EFF55F85C
Adresse postale : place Godefroy de bouillon
Ville : Boulogne Sur Mer
Code postal : 62321
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Téléphone : 0321877601
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : AD938599-DC1C-9116-EBD33431F9BFF3F7
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : AD9385AB-ADED-7649-476582D13B8D0414
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2240d44e-54ca-4e2f-ad34-df65f6572df1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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