5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES MEDICO-SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS, PARAMEDICAUX ET VEILLE DE NUIT POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description
:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires - médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7, - de veille de nuit 7j/7, des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximumde 750 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne
:
S-PF-1806146
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Sarthe
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Période ferme : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n°1 Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°2 Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n°3 Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste de 5 prestations de mise à disposition de personnel dans le domaine de l'enfance et du handicap, effectuées par la structure susceptible d'être en charge des prestations du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant notamment le contenu de la mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Références professionnelles (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806146
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/05/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Financement: Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-3. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP et a un délai d'exécution supérieur à 2 mois. L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Sarthe
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes