17 false false ORG-0001 CA Etampois Sud Essonne 76 Rue Saint Jacques ETAMPES 91150 FR104 FRA 20001784600045 +33 164592672 antoine.jordan@caese.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012 greffe.ta-versailles@juradm.fr 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 40bcc637-a511-4d79-bfc4-d6a5116d2ce9 7d2219a8-5813-4e50-8650-c28ffd089840 2026-04-10+02:00 16:40:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://caese.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE). neg-w-call false 26MA002 Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable de la CAESE (31 communes) Elaboration et mise en oeuvre d'un Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service. services 71330000 Elle regroupe les communes de :  Angerville, Blandy, Brouy, Champmotteux, Etampes, Le Mérévillois, Monnerville, Ormoy la Rivière, Pussay, Saclas.  Les 15 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce (SIEPB) : Abbeville la Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy la Rivière, Bouville, Brières les Scellés, Fontaine la Rivière, La Foret Sainte Croix, Marolles en Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet le Marais, Roinvilliers, Saint Cyr la Rivière, Valpuiseaux.  Les 3 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ) : Chalou Moulineux, Congerville Thionville, Guillerval.  Les 2 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des eaux et d'Assainissement de la Région d'Etampes (SIEA - SIARE) : Chalo Saint Mars, Saint Hilaire. FR104 FRA LOT-0001 false false DOC-1 non-restricted-document https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1156238.html Subventions de l'AESN à hauteur de 80 % de l'opération false none epo-procurement-document performance Cf CCTP et CCAP not-allowed no ORG-0001 https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1156238.html ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true true 2026-05-21+02:00 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 true 5 1 false none none Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE). L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service. services Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000euros HT sur la durée totale du marché. 71300000 Elle regroupe les communes de :  Angerville, Blandy, Brouy, Champmotteux, Etampes, Le Mérévillois, Monnerville, Ormoy la Rivière, Pussay, Saclas.  Les 15 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce (SIEPB) : Abbeville la Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy la Rivière, Bouville, Brières les Scellés, Fontaine la Rivière, La Foret Sainte Croix, Marolles en Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet le Marais, Roinvilliers, Saint Cyr la Rivière, Valpuiseaux.  Les 3 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ) : Chalou Moulineux, Congerville Thionville, Guillerval.  Les 2 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des eaux et d'Assainissement de la Région d'Etampes (SIEA - SIARE) : Chalo Saint Mars, Saint Hilaire. FR104 FRA 36 0 26-36939 3.2.5 CA Etampois Sud Essonne 2026-04-12 2026-06-12 118 Etude 91 45 28 Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable de la CAESE (31 communes) Elaboration et mise en oeuvre d'un Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) Avis de marché - Avis n° 26-36939 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 28
Annonce n° 26-36939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Etampois Sud Essonne
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable de la CAESE (31 communes) Elaboration et mise en oeuvre d'un Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description : L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service.
Identifiant de la procédure : 7d2219a8-5813-4e50-8650-c28ffd089840
Identifiant interne : 26MA002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Elle regroupe les communes de :  Angerville, Blandy, Brouy, Champmotteux, Etampes, Le Mérévillois, Monnerville, Ormoy la Rivière, Pussay, Saclas.  Les 15 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce (SIEPB) : Abbeville la Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy la Rivière, Bouville, Brières les Scellés, Fontaine la Rivière, La Foret Sainte Croix, Marolles en Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet le Marais, Roinvilliers, Saint Cyr la Rivière, Valpuiseaux.  Les 3 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ) : Chalou Moulineux, Congerville Thionville, Guillerval.  Les 2 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des eaux et d'Assainissement de la Région d'Etampes (SIEA - SIARE) : Chalo Saint Mars, Saint Hilaire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE).
Description : L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Elle regroupe les communes de :  Angerville, Blandy, Brouy, Champmotteux, Etampes, Le Mérévillois, Monnerville, Ormoy la Rivière, Pussay, Saclas.  Les 15 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce (SIEPB) : Abbeville la Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy la Rivière, Bouville, Brières les Scellés, Fontaine la Rivière, La Foret Sainte Croix, Marolles en Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet le Marais, Roinvilliers, Saint Cyr la Rivière, Valpuiseaux.  Les 3 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ) : Chalou Moulineux, Congerville Thionville, Guillerval.  Les 2 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des eaux et d'Assainissement de la Région d'Etampes (SIEA - SIARE) : Chalo Saint Mars, Saint Hilaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1156238.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/05/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1156238.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCTP et CCAP
Montage financier : Subventions de l'AESN à hauteur de 80 % de l'opération
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Etampois Sud Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement : 20001784600045
Adresse postale : 76 Rue Saint Jacques
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.jordan@caese.fr
Téléphone : +33 164592672
Profil de l’acheteur : https://caese.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40bcc637-a511-4d79-bfc4-d6a5116d2ce9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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