Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM
Description
:
Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).
Identifiant de la procédure
:
7248b2e3-8642-4dc5-b44e-e735c8975ee3
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CAESM.
Ville
:
RIVIERE-SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit
Description
:
Voir article 2.1 du présent document
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans fermes et pourront faire l'objet de deux renouvellements successifs, chacun pour une durée de 1 an. Ce qui représente une durée maximale de 7 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communes : Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit
Ville
:
Rivière-Salée
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 40%
Description
:
Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique : 50%
Description
:
-Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale et sociale : 10%
Description
:
Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Sans objet
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT-Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets
Description
:
Voir article 2.1 du présent document
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans fermes et pourront faire l'objet de deux renouvellements successifs, chacun pour une durée de 1 an. Ce qui représente une durée maximale de 7 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communes : Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets
Ville
:
Rivière-Salée
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix : 40%
Description
:
Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique : 50%
Description
:
-Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale et sociale : 10%
Description
:
Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Sans objet
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
11,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FISER - FIGUERES SERVICES SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-FIGUERES SERVICES SA-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
49,290,465
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-26.026
Date de conclusion du marché
:
11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENVIRONNEMENT SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE-ENVIRONNEMENT SA-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
54,940,114
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE-26.027
Date de conclusion du marché
:
11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement
:
24972005300084
Adresse postale
:
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE
Ville
:
RIVIERE-SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@espacesud.fr
Téléphone
:
+33 0596625353
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
FISER - FIGUERES SERVICES SA
Numéro d’enregistrement
:
33156730500130
Adresse postale
:
QUARTIER UNION 97232 LE LAMENTIN
Ville
:
LE LAMENTIN
Code postal
:
97232
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
troques@fiser.fr
Téléphone
:
+33 596514070
Télécopieur
:
+33 596515544
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ENVIRONNEMENT SA
Numéro d’enregistrement
:
31481801400024
Adresse postale
:
Zone Industrielle de La Lézarde 97232 Le Lamentin
Ville
:
LE LAMENTIN
Code postal
:
97232
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aoseenenv@groupeseen.com
Téléphone
:
+33 596666566
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Adresse postale
:
12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville
:
Schoelcher Cedex
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
+33 596716667
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8ddd4d5-1de4-41de-b800-0f70143e69be
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/04/2026
à 11:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication