20 false false ORG-0001 CAF DE PARIS 50 rue du docteur Finlay 75 PARIS 75015 FR101 FRA 38099225500097 Amélie Quintin +33145712216 bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75 PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 2.3 eforms-sdk-1.13 bff2cd24-e557-4678-bfba-c91d40e3356f 5bbae47e-7e04-489c-baa9-7606734a224c 2026-04-10Z 15:14:49.000Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation. open MA_02-2026 Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris services Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencée MA_02-2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, 16 heures. 3600000 79713000 79714000 79710000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE_MA-02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-05-12Z 11:00:00.000Z 2026-04-30Z 16:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège services Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises. 2400000 2400000 79713000 79714000 79714000 79710000 PARIS FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DCE_MA-02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-05-12Z 11:00:00.000Z 2026-04-30Z 16:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e services Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises. 1200000 1200000 79713000 79710000 PARIS FR101 FRA 48 26-36979 3.2.5 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 2026-04-12 2026-05-12T11:00:00.000Z 2026-05-12 138 Gardiennage 331 Surveillance 75 Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris Avis de marché - Avis n° 26-36979 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-36979
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF DE PARIS
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Description : Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Identifiant de la procédure : 5bbae47e-7e04-489c-baa9-7606734a224c
Identifiant interne : MA_02-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencée MA_02-2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, 16 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Description : Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF DE PARIS
Organisation qui traite les offres : CAF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Description : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979353&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF DE PARIS
Organisation qui traite les offres : CAF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 38099225500097
Département : 75
Adresse postale : 50 rue du docteur Finlay
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie Quintin
Adresse électronique : bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr
Téléphone : +33145712216
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bff2cd24-e557-4678-bfba-c91d40e3356f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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