2.1
Procédure
Titre
:
Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.
Description
:
Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement du système d’assainissement de Troyes Champagne Métropole et a pour objet de réaliser : - Un diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Troyes-Barberey afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDAEU), qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ; - L’étude des adaptations prévisibles de la STEU de Troyes-Barberey afin de respecter la réglementation à venir, dite Directive Eaux Résiduaires Urbaines révisée DERU 2 (Directive (UE) 2024-3019 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte). Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, les prestations attendues au titre de ce dernier sont indivisibles (justification du non-allotissement au sein de l'article 3.2.1 du RC). Ce marché contient plusieurs phases (cf article 3.2.2 du RC pour le détail). Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Hormis les dispositions déjà prévues au CCTP, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et débuteront à compter de la date prescrite au sein de ces derniers.
Identifiant de la procédure
:
ee444ffb-f45e-4666-9c91-01942e5a8ec5
Identifiant interne
:
M2026-012
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La pertinence et la qualité de l’organisation du candidat au regard des moyens matériels alloués pour l’étude, sous-critère noté sur 20 points ; -La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains mobilisés par le candidat pour l’étude (compétences, expériences, etc.), sous-critère noté sur 20 points ; -La pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie envisagée par le candidat en vue de répondre à l’ensemble des besoins répertoriés au présent marché (y compris le modèle type de fiche de synthèse), sous-critère noté sur 40 points ; -La cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation proposé par le candidat, sous-critère noté sur 20 points. Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) La performance environnementale, noté sur 100, pondération 10%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre pour le déplacement du personnel spécifiquement pour le présent marché (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégié, etc), sous-critère noté sur 50 points ; -La qualité et la pertinence des actions mises en œuvre pour favoriser le numérique responsable liées aux prestations du présent marché (les mesures mises en œuvre pour l’archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie, etc.), sous-critère noté sur 50 points. Co-financeurs sur ce projet : Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Cf article 4-2 du RC