5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DE LA CORRECTION DES COPIES D’EXAMEN DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET POUR LES LYCEES FRANCAIS A L’ETRANGER
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d’examen du diplôme national du brevet (DNB) dans les établissements d’enseignement français du réseau homologué à l’étranger.
Identifiant interne
:
AF2026.01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48190000
Logiciels pédagogiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 Passage Colisée
Ville
:
Saint-Ouen
Code postal
:
93400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/04/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
_EP - AEFE
Organisation chargée des procédures de recours
:
_EP - AEFE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
_EP - AEFE