5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Équipements professionnels pour productions alimentaires ou de cuisines collectives, de réfectoires associés et de maintien en température « froid » de laboratoires.
Description
:
Ces prestations comprennent pour l'essentiel les maintenances, dépannages et remplacement via les achats de matériels et équipements professionnels dédiés à l'alimentation collective ou de laboratoires et notamment : - De cellules de réfrigération rapide - D'équipements et matériels de préparation des denrées - De matériels de maintien en réfrigération, de remise en température et de distribution. - De matériels de maintien en liaison chaude, de remise en température et de cuisson. - D'équipements et matériels de biberonneries de petites enfances - De matériels de restauration en libre service - De laves vaisselles et laves batteries - De matériels de stockage. - De matériels de manutention.
Identifiant interne
:
DBD-2025-617-LOT 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39314000
Équipement de cuisine industrielle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
779725-2025
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant mini annuel: 50 000 euros HT, montant maxi annuel: 3 000 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. .L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936094&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936094&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936094&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/06/2026
Informations complémentaires
:
L'information est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Équipements professionnels de blanchisseries et buanderies collectives
Description
:
Ces prestations comprennent pour l'essentiel les maintenances, dépannages et remplacement via les achats : - De lave-linges - De sèche-linges - De matériels de stockage associés.
Identifiant interne
:
DBD-2025-617-LOT 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39713200
Lave-linge et sèche-linge
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
779725-2025
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 400 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. .L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936094&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936094&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936094&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/06/2026
Informations complémentaires
:
L'information est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne