16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B20BDFF9-FAAB-10FF-28045DE4CEEFB405 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 65051 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA B20BE019-9EB1-F21B-D90D182B20AE4660 Service Achat Commande Publique 0478036767 commande-publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B20BE02B-02BF-B76A-74F67F86C522A865 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B20BE039-B180-1EAD-A3078667A65AE6BC 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b722d5dc-4dba-4ca6-a25f-eb539f57a540 0ad7e8ad-ecfa-4642-b4b1-26061b0100f2 2026-04-10+02:00 18:23:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_8131 Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux La présente consultation concerne la fourniture de biogaz , de gaz naturel GNV/GNC pour les véhicules municipaux supplies Le critère valeur technique comporte deux sous-critères : Couverture du territoire de la Métropole de Lyon (Est du Rhône) : 30 points Capacité à accueillir tous les véhicules: 20 points 09123000 09123000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1806441 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806441 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806441 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1806441 Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux La présente consultation concerne la fourniture de biogaz , de gaz naturel GNV/GNC pour les véhicules municipaux supplies other 09123000 09123000 2026-07-13+02:00 12 3 26-37036 3.2.5 Ville de Villeurbanne 2026-04-12 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-05-11 443 Electricité, gaz (fourniture) 69 Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux Avis de marché - Avis n° 26-37036 du 10/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-37036
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux
Description : La présente consultation concerne la fourniture de biogaz , de gaz naturel GNV/GNC pour les véhicules municipaux
Identifiant de la procédure : 0ad7e8ad-ecfa-4642-b4b1-26061b0100f2
Identifiant interne : 2026_8131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le critère valeur technique comporte deux sous-critères : Couverture du territoire de la Métropole de Lyon (Est du Rhône) : 30 points Capacité à accueillir tous les véhicules: 20 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux
Description : La présente consultation concerne la fourniture de biogaz , de gaz naturel GNV/GNC pour les véhicules municipaux
Identifiant interne : F-PF-1806441
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806441
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B20BDFF9-FAAB-10FF-28045DE4CEEFB405
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : B20BE019-9EB1-F21B-D90D182B20AE4660
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0478036767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B20BE02B-02BF-B76A-74F67F86C522A865
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B20BE039-B180-1EAD-A3078667A65AE6BC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b722d5dc-4dba-4ca6-a25f-eb539f57a540 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2026 à 18:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
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L’essentiel du marché

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