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               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Liste des principales fournitures et  services équivalent  au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Libellé	%
1- Valeur Technique	50
2- Prix	40
3-Développement durable	10</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – Fourniture de vêtements de travail pour le domaine skiable de Valberg  (sans minimum – maximum 100 000 € HT – durée 1 an non reconductible).</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les agents du domaine skiable de Valberg.
Il comprend notamment des blousons, softshell, pantalons techniques et capes de pluie.
Les vêtements devront être adaptés aux conditions de montagne et à un usage professionnel intensif.
Les prestations incluent la livraison et le réassort selon les besoins de l'acheteur.

Procédure adaptée ouverte suivant articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.</description>
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            <informComplementaire>
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               <autresInformComplementaire>Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions :
o	L.2125-1
o	R.2162-1 à R.2162-6
o	R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 100 000,00EUR HT sur la durée d'un an non-reconductible à compter de la notification du contrat.

Le dispositif de R.2122-4 du Code de la Commande Publique pourra être envisagé par l'acheteur.


Variantes libres autorisées dans les conditions indiquées dans le RC.

•	Echantillon :

Afin de permettre une analyse qualitative concrète des offres, notamment au regard des exi-gences techniques du CCTP, les candidats devront fournir des échantillons représentatifs des vêtements proposés en TAILLE L, cette dernière étant la plus représentative chez les agents.

Ces échantillons ont pour objet de permettre à l’acheteur de vérifier :

la qualité des matériaux et des finitions ;
la conformité aux caractéristiques techniques exigées (imperméabilité, résistance, équipe-ments, etc.) ;
le confort, l’ergonomie et l’adaptation à l’usage professionnel en domaine skiable ;
l’aspect visuel et les coloris des vêtements.

Les échantillons devront être adressés avant la date limite de remise des offres, aux frais ex-clusifs des candidats, à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte de Valberg
Centre administratif
06470 VALBERG

Les colis devront porter clairement la mention suivante :

« Consultation – Opération 2026 Renouvellement vêtements Domaine skiable – Échantil-lons pour offre-SMVMAPA2026-3»

afin de permettre leur identification par les services de l’acheteur.

Aucune indemnisation ni dédommagement ne sera accordé aux candidats au titre de la fourni-ture ou de l’envoi des échantillons.

L’absence d’échantillons ou la fourniture d’échantillons non conformes pourra entraîner le rejet de l’offre comme irrégulière.

Les échantillons des candidats non retenus pourront être restitués sur demande et à leurs frais.
Les conditions d’envoi, de présentation et de restitution des échantillons définies ci-dessus s’appliquent également aux variantes libres-Il faudra indiquer sur l’envoi OFFRE VARIANTE.

Date limite de réception des échantillons :

Les échantillons devront impérativement être reçus par l’acheteur avant la date et l’heure li-mites de remise des offres.

Il est précisé que la date et l’heure de réception des échantillons font foi, et non la date d’envoi par le candidat.

Tout échantillon réceptionné après la date et l’heure limites de remise des offres (DLRO) ne sera pas pris en compte dans l’analyse des offres.

En conséquence, l’absence d’échantillons dans les délais impartis pourra entraîner le rejet de l’offre comme irrégulière.

Il appartient aux candidats de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la bonne réception des échantillons dans les délais impartis.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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      </FNSimple>
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         <RESUME_OBJET>Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – Fourniture de vêtements de travail pour le domaine skiable de Valberg (sans minimum – maximum 100 000 € HT – durée 1 an non reconductible).</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-37064 du 13/04/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>06</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-37064</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Syndicat Mixte de Valberg (06)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>25060202600016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Valberg</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>06470</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>06</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>SMVACBC2026-1</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>PHILIPPE LEGRAND</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>plegrand@valberg.com</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 493022390</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>DUME OU DC1 ET DC2</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Liste des principales fournitures et  services équivalent  au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>26/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Libellé	%
1- Valeur Technique	50
2- Prix	40
3-Développement durable	10</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – Fourniture de vêtements de travail pour le domaine skiable de Valberg  (sans minimum – maximum 100 000 € HT – durée 1 an non reconductible).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>18100000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les agents du domaine skiable de Valberg.
Il comprend notamment des blousons, softshell, pantalons techniques et capes de pluie.
Les vêtements devront être adaptés aux conditions de montagne et à un usage professionnel intensif.
Les prestations incluent la livraison et le réassort selon les besoins de l'acheteur.

Procédure adaptée ouverte suivant articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>STATION DE VALBERG</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>100000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions :
o	L.2125-1
o	R.2162-1 à R.2162-6
o	R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 100 000,00EUR HT sur la durée d'un an non-reconductible à compter de la notification du contrat.

Le dispositif de R.2122-4 du Code de la Commande Publique pourra être envisagé par l'acheteur.


Variantes libres autorisées dans les conditions indiquées dans le RC.

•	Echantillon :

Afin de permettre une analyse qualitative concrète des offres, notamment au regard des exi-gences techniques du CCTP, les candidats devront fournir des échantillons représentatifs des vêtements proposés en TAILLE L, cette dernière étant la plus représentative chez les agents.

Ces échantillons ont pour objet de permettre à l’acheteur de vérifier :

la qualité des matériaux et des finitions ;
la conformité aux caractéristiques techniques exigées (imperméabilité, résistance, équipe-ments, etc.) ;
le confort, l’ergonomie et l’adaptation à l’usage professionnel en domaine skiable ;
l’aspect visuel et les coloris des vêtements.

Les échantillons devront être adressés avant la date limite de remise des offres, aux frais ex-clusifs des candidats, à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte de Valberg
Centre administratif
06470 VALBERG

Les colis devront porter clairement la mention suivante :

« Consultation – Opération 2026 Renouvellement vêtements Domaine skiable – Échantil-lons pour offre-SMVMAPA2026-3»

afin de permettre leur identification par les services de l’acheteur.

Aucune indemnisation ni dédommagement ne sera accordé aux candidats au titre de la fourni-ture ou de l’envoi des échantillons.

L’absence d’échantillons ou la fourniture d’échantillons non conformes pourra entraîner le rejet de l’offre comme irrégulière.

Les échantillons des candidats non retenus pourront être restitués sur demande et à leurs frais.
Les conditions d’envoi, de présentation et de restitution des échantillons définies ci-dessus s’appliquent également aux variantes libres-Il faudra indiquer sur l’envoi OFFRE VARIANTE.

Date limite de réception des échantillons :

Les échantillons devront impérativement être reçus par l’acheteur avant la date et l’heure li-mites de remise des offres.

Il est précisé que la date et l’heure de réception des échantillons font foi, et non la date d’envoi par le candidat.

Tout échantillon réceptionné après la date et l’heure limites de remise des offres (DLRO) ne sera pas pris en compte dans l’analyse des offres.

En conséquence, l’absence d’échantillons dans les délais impartis pourra entraîner le rejet de l’offre comme irrégulière.

Il appartient aux candidats de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la bonne réception des échantillons dans les délais impartis.</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>13/04/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
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         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Syndicat Mixte de Valberg (06)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les agents
            du domaine skiable de Valberg. Il comprend notamment des blousons, softshell, pantalons
            techniques et capes de pluie. Les vêtements devront être adaptés aux conditions de
            montagne et à un usage professionnel intensif. Les prestations incluent la livraison
            et le réassort selon les besoins de l'acheteur. Procédure adaptée ouverte suivant
            articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>26/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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