COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD 21210054900014 Beaune cedex 21208 26-74 2026-01-02 TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS LA RUE DES MAUMENETS JUSQU'A LA STATION D'EPURATION (EN PARTIE DANS LE LIT DE LA COZANNE) A NOLAY ET MISE EN SEPARATIF DES SECTEURS «GRANGE CHAMPION» ET «HUILLIERS» A NOLAY 45232410 La présente consultation a pour objet les travaux suivants sur la commune de Nolay (21) : -Lot 1 : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif depuis la Rue des Maumenets jusqu'à la station d'épuration (en partie dans le lit de la Cozanne) -Lot 2 : Travaux de mise en séparatif des secteurs « Grange Champion » / « Huilliers » Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 4 mois, période de préparation comprise Pour le lot 2, le délai d'exécution est de : - Secteur Huilliers : 7 mois période de préparation comprise - Secteur Grange Champion : 6 mois période de préparation comprise Critère 1 : le prix au vu du DQE - 40% Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - De l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (20 points) - Du détail du programme d'exécution et mode opératoire des travaux (15 points) - Des principales fournitures et matériels envisagés, complétés de fiches qualité des fournitures et matériel notamment au vu de leur adaptabilité au chantier, de leur robustesse (10 points) - Equipes et moyens matériels mis à disposition, propres au chantier (5 points) Critère 3 : respect de l’environnement - 10% notamment au vu : - des éléments pris en compte dans la conception et solutions techniques proposées permettant d’améliorer l’impact environnemental du projet - des éléments pris en compte en phase travaux dans la gestion du chantier permettant de limiter l’impact environnemental du projet : tri des déchets, gestion des nuisances Le lot 1 a été attribué à l'entreprise GUINOT TP pour les prix mentionnés au BPU et pour un montant de DQE de 521 854,60 Euros HT après négociation. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise EHTP pour les prix mentionnés au BPU et pour un montant de DQE de 1 113 457,70 Euros HT après négociation. Les contrats ont été notifiés le 31/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com 26-37108 26-74 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD 2026-04-13 2026-06-13 18 Assainissement 21 TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS LA RUE DES MAUMENETS JUSQU'A LA STATION D'EPURATION (EN PARTIE DANS LE LIT DE LA COZANNE) A NOLAY ET MISE EN SEPARATIF DE... Avis de résultat de marché - Avis n° 26-37108 du 13/04/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-37108
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-74
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 02/01/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210054900014
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS LA RUE DES MAUMENETS JUSQU'A LA STATION D'EPURATION (EN PARTIE DANS LE LIT DE LA COZANNE) A NOLAY ET MISE EN SEPARATIF DES SECTEURS «GRANGE CHAMPION» ET «HUILLIERS» A NOLAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux suivants sur la commune de Nolay (21) : -Lot 1 : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif depuis la Rue des Maumenets jusqu'à la station d'épuration (en partie dans le lit de la Cozanne) -Lot 2 : Travaux de mise en séparatif des secteurs « Grange Champion » / « Huilliers » Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 4 mois, période de préparation comprise Pour le lot 2, le délai d'exécution est de : - Secteur Huilliers : 7 mois période de préparation comprise - Secteur Grange Champion : 6 mois période de préparation comprise
Critères d'attribution : Critère 1 : le prix au vu du DQE - 40% Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50%, au vu notamment : - De l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (20 points) - Du détail du programme d'exécution et mode opératoire des travaux (15 points) - Des principales fournitures et matériels envisagés, complétés de fiches qualité des fournitures et matériel notamment au vu de leur adaptabilité au chantier, de leur robustesse (10 points) - Equipes et moyens matériels mis à disposition, propres au chantier (5 points) Critère 3 : respect de l’environnement - 10% notamment au vu : - des éléments pris en compte dans la conception et solutions techniques proposées permettant d’améliorer l’impact environnemental du projet - des éléments pris en compte en phase travaux dans la gestion du chantier permettant de limiter l’impact environnemental du projet : tri des déchets, gestion des nuisances
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le lot 1 a été attribué à l'entreprise GUINOT TP pour les prix mentionnés au BPU et pour un montant de DQE de 521 854,60 Euros HT après négociation. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise EHTP pour les prix mentionnés au BPU et pour un montant de DQE de 1 113 457,70 Euros HT après négociation. Les contrats ont été notifiés le 31/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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