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               <capaciteExercice>Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>1. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances  http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) 
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre)  permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)</categorieAcheteur>
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               <description>Le présent Cahier des Clauses Administrative Particulieres (CCAP) a pour objet 
-	la fourniture de signalétique passive destinée aux matériels 
-	la fourniture et/ou la pose de signalét...(voir DCE)</description>
               <lieuExecution>Plusieurs lieux</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Durée: voir documents du marché.
DOCUMENTS a produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation

Le présent marché public est un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, il s'agit d'un marché de fournitures mono attributaire, il est conclu avec un maximum de :
* pour le lot 1 :  le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT ; 
* pour le lot 2 : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel pour chaque  lot est de 15 000 euro(s) ; il s'agit d'un montant indicatif qui ne saurait prendre un caractère contractuel.
Il  est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

LIEUX DE LIVRAISON 
Les fournitures sont livrées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 dans les sites suivants :
* LOT N° 1
SDIS DU VAR - Groupement Logistique et Technique – “Bureau des Pièces Détachées” 
ZAC des Ferrières - 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY
Cependant, les fournitures peuvent également livrées à l’atelier carrosserie de TOULON (Avenue de l’Infanterie de Marine 83000 TOULON). Aucun surcoût ne sera appliqué par le titulaire.

* LOT N° 2
SDIS DU VAR – Groupement Patrimoine
ZAC des Ferrières – 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY
Concernant le lot n° 2, les prestations sont réalisées dans les différents sites appartenant au SDIS (Direction Départementale de Service d’Incendie et de Secours, Centre d’Incendie et de Secours, ateliers déconcentrés).
Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande émis par le SDIS du Var. 

- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;
-  le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait parle Pouvoir Adjudicateur ;
- date prévisionnelle de notification : juin 2026
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Procédures de recours
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : 
soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. 
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.




Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 80,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 80,000.00 EUR
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-37173 du 13/04/2026</title>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
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               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>1. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances  http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) 
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre)  permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>26/05/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>SIGNALETIQUE POUR LES ENGINS ET BATIMENTS DU SDIS DU VAR</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>34928471</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent Cahier des Clauses Administrative Particulieres (CCAP) a pour objet 
-	la fourniture de signalétique passive destinée aux matériels 
-	la fourniture et/ou la pose de signalét...(voir DCE)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Plusieurs lieux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 160000.00 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Fourniture de signalétique passive pour les engins</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>34928471</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>24 Allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Fourniture et / ou pose de signalétique pour les bâtiments</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>34928471</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>24 Allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Durée: voir documents du marché.
DOCUMENTS a produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation

Le présent marché public est un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, il s'agit d'un marché de fournitures mono attributaire, il est conclu avec un maximum de :
* pour le lot 1 :  le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT ; 
* pour le lot 2 : Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000,00 euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel pour chaque  lot est de 15 000 euro(s) ; il s'agit d'un montant indicatif qui ne saurait prendre un caractère contractuel.
Il  est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

LIEUX DE LIVRAISON 
Les fournitures sont livrées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 dans les sites suivants :
* LOT N° 1
SDIS DU VAR - Groupement Logistique et Technique – “Bureau des Pièces Détachées” 
ZAC des Ferrières - 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY
Cependant, les fournitures peuvent également livrées à l’atelier carrosserie de TOULON (Avenue de l’Infanterie de Marine 83000 TOULON). Aucun surcoût ne sera appliqué par le titulaire.

* LOT N° 2
SDIS DU VAR – Groupement Patrimoine
ZAC des Ferrières – 24 allée de Vaugrenier – 83490 LE MUY
Concernant le lot n° 2, les prestations sont réalisées dans les différents sites appartenant au SDIS (Direction Départementale de Service d’Incendie et de Secours, Centre d’Incendie et de Secours, ateliers déconcentrés).
Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande émis par le SDIS du Var. 

- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;
-  le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait parle Pouvoir Adjudicateur ;
- date prévisionnelle de notification : juin 2026
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Procédures de recours
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : 
soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. 
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.




Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 80,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 80,000.00 EUR
</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>13/04/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent Cahier des Clauses Administrative Particulieres (CCAP) a pour objet - la
            fourniture de signalétique passive destinée aux matériels - la fourniture et/ou la
            pose de signalét...(voir DCE)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Fourniture de signalétique passive pour les engins</li>
               <li>Fourniture et / ou pose de signalétique pour les bâtiments</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>26/05/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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