M VIVAT Yann Président Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche 1 Rue Serre du SerretBP 337 07003 Privas agglo@privas-centre-ardeche.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yEdt7gZmOw 3 FRK22 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yEdt7gZmOw https://www.achatpublic.com/s Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux 2026-04-01 65100000 Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux 65100000 FRK22 territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux 590000 2027-01-01 2030-12-31 Critères de sélection des candidats et des offres déterminés dans le règlement de consultation Déterminé dans le règlement de consultation 2026-06-05T12:00:00 fr Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994). Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr 26-37414 3.2.5 Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche 2026-04-13 2026-06-05T12:00:00 2026-06-05 6 Alimentation en eau potable 07 26 Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux Avis de concession - Avis n° 26-37414 du 13/04/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 07, 26
Annonce n° 26-37414
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
À l'attention de : M. VIVAT Yann, Président
Adresse : 1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003 Privas
Coordonnées :
Courriel : agglo@privas-centre-ardeche.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yEdt7gZmOw
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yEdt7gZmOw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/s
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux
Numéro de référence : 2026-04-01
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux
Description des prestations : Contrat de concession de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de Dunière-sur-Eyrieux et Les Ollières-sur-Eyrieux
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 590000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidats et des offres déterminés dans le règlement de consultation
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déterminé dans le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déterminé dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>