M DELPECH Cyril Président CDC DE LA MONTAGNE NOIRE 10, ROUTE DE MAS CABARDES 11380 LES ILHES 0468111240 contact@cdcmontagnenoire.fr https://www.cdcmontagnenoire.fr 0468111247 https://marchespublics-aude.safetender.com/ 5 FRJ11 https://marchespublics-aude.safetender.com/ https://marchespublics-aude.safetender.com/ Concession multiservices de type affermage concernant des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif 2026.03 65100000 Périmètre de la concession La concession couvrira les services suivants : • Eau potable (distribution) : Brousses-et-Villaret, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès • Assainissement collectif : Brousses-et-Villaret, Caudebronde, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès 3400000 65100000 FRJ11 Brousses-et-Villaret, Caudebronde, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès 5.1 Services d’eau potable • Compétence : Distribution d’eau potable • Nombre d’abonnés : 1077 abonnés • Volume de facturation : 117 174 m³/an • Achat d’eau à RéSeau11 à la charge du délégataire • Conditions de tarification du service rendu à l’usager : le prix de vente d’eau sera constitué d’une part fixe sous la forme d’un abonnement annuel en fonction du diamètre de compteur abonné et d’une part proportionnelle au volume d’eau distribué. Les valeurs des parts fixes sont imposées dans le dossier de consultation. • Installations à exploiter : o 6 réservoirs dont : ▪ 4 réservoirs présentant des volumes compris entre 100 et 350 m3 ▪ 2 réservoirs présentant des volumes inférieurs à 100 m3 o 1 système de surpression o 61 km de réseau de distribution 5.2 Services d’assainissement • Compétence : Collecte, transfert, traitement des eaux usées • Nombre d’abonnés : 982 abonnés • Volume de facturation 81 800m3 • Conditions de tarification : le prix de vente d’eau sera constitué d’un abonnement et d’un prix unique du mètre cube d’eau. La valeur de l’abonnement est imposée. • Installations à exploiter : o 1 station de type boues activées de capacités de 2 000 EH o 2 stations de type Filtre planté de roseaux de capacités de 300 EH o 1 station de fosse toutes eaux avec drains d’épandage de capacité de 60 EH o 4 postes de refoulement (hors enceintes des stations) o 35 km de réseau de collecte Conditions financières Qualité du service rendu Démarches partenariales Engagements à caractère social et environnemental Compréhension des enjeux de la concession et des clauses contractuelles 3400000 2027-01-01 2034-12-31 La concession portera sur une durée de 8 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2034. Les services d'eau potable et d'assainissement de la commune de Brousses-et-Villaret intègreront le contrat de façon différée le 1er juillet 2028 à l'échéance du contrat multiservice actuel. Le service d'eau potable de Fontiers-Cabardès intègrera le contrat de façon différée le 16 juin 2028, à l'échéance du contrat d'affermage actuel. Les soumissionnaires devront remettre en même temps leur dossier de candidature et leur dossier d’offre. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières à garantir la qualité et la continuité du service public. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires. Le dossier de candidature comprendra : • Une lettre de candidature • Les attestations, certificats et justifications prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-5 et R.3123-18 du code de la commande publique, • Une attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L.5212-2 et suivants) • Le chiffre d'affaires de l’entreprise et les bilans des trois dernières années • Les références d'exploitations similaires • Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Pour tous renseignements complémentaires, les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de consultation et en particulier le contenu du dossier de l’offre. Voir règlement de la consultation Voir règlement de la consultation 2026-06-01T12:00:00 fr 26-37512 3.2.5 CDC DE LA MONTAGNE NOIRE 2026-04-13 2026-06-01T12:00:00 2026-04-20 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 11 34 31 Concession multiservices de type affermage concernant des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif Avis de concession - Avis n° 26-37512 du 13/04/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 11, 34, 31
Annonce n° 26-37512
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CDC DE LA MONTAGNE NOIRE
À l'attention de : M. DELPECH Cyril, Président
Adresse : 10, ROUTE DE MAS CABARDES, 11380 LES ILHES
Coordonnées :
Téléphone : 0468111240
Courriel : contact@cdcmontagnenoire.fr
Adresse internet : https://www.cdcmontagnenoire.fr
Téléphone : 0468111247
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession multiservices de type affermage concernant des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif
Numéro de référence : 2026.03
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Périmètre de la concession La concession couvrira les services suivants : • Eau potable (distribution) : Brousses-et-Villaret, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès • Assainissement collectif : Brousses-et-Villaret, Caudebronde, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3400000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Brousses-et-Villaret, Caudebronde, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès
Description des prestations : 5.1 Services d’eau potable • Compétence : Distribution d’eau potable • Nombre d’abonnés : 1077 abonnés • Volume de facturation : 117 174 m³/an • Achat d’eau à RéSeau11 à la charge du délégataire • Conditions de tarification du service rendu à l’usager : le prix de vente d’eau sera constitué d’une part fixe sous la forme d’un abonnement annuel en fonction du diamètre de compteur abonné et d’une part proportionnelle au volume d’eau distribué. Les valeurs des parts fixes sont imposées dans le dossier de consultation. • Installations à exploiter : o 6 réservoirs dont : ▪ 4 réservoirs présentant des volumes compris entre 100 et 350 m3 ▪ 2 réservoirs présentant des volumes inférieurs à 100 m3 o 1 système de surpression o 61 km de réseau de distribution 5.2 Services d’assainissement • Compétence : Collecte, transfert, traitement des eaux usées • Nombre d’abonnés : 982 abonnés • Volume de facturation 81 800m3 • Conditions de tarification : le prix de vente d’eau sera constitué d’un abonnement et d’un prix unique du mètre cube d’eau. La valeur de l’abonnement est imposée. • Installations à exploiter : o 1 station de type boues activées de capacités de 2 000 EH o 2 stations de type Filtre planté de roseaux de capacités de 300 EH o 1 station de fosse toutes eaux avec drains d’épandage de capacité de 60 EH o 4 postes de refoulement (hors enceintes des stations) o 35 km de réseau de collecte
Critères d'attribution :
  • Conditions financières Qualité du service rendu Démarches partenariales Engagements à caractère social et environnemental Compréhension des enjeux de la concession et des clauses contractuelles
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3400000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La concession portera sur une durée de 8 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2034. Les services d'eau potable et d'assainissement de la commune de Brousses-et-Villaret intègreront le contrat de façon différée le 1er juillet 2028 à l'échéance du contrat multiservice actuel. Le service d'eau potable de Fontiers-Cabardès intègrera le contrat de façon différée le 16 juin 2028, à l'échéance du contrat d'affermage actuel.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les soumissionnaires devront remettre en même temps leur dossier de candidature et leur dossier d’offre. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières à garantir la qualité et la continuité du service public. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires. Le dossier de candidature comprendra : • Une lettre de candidature • Les attestations, certificats et justifications prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-5 et R.3123-18 du code de la commande publique, • Une attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L.5212-2 et suivants) • Le chiffre d'affaires de l’entreprise et les bilans des trois dernières années • Les références d'exploitations similaires • Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Pour tous renseignements complémentaires, les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de consultation et en particulier le contenu du dossier de l’offre.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les soumissionnaires devront remettre en même temps leur dossier de candidature et leur dossier d’offre. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières à garantir la qualité et la continuité du service public. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires. Le dossier de candidature comprendra : • Une lettre de candidature • Les attestations, certificats et justifications prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-5 et R.3123-18 du code de la commande publique, • Une attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L.5212-2 et suivants) • Le chiffre d'affaires de l’entreprise et les bilans des trois dernières années • Les références d'exploitations similaires • Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Pour tous renseignements complémentaires, les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de consultation et en particulier le contenu du dossier de l’offre.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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