16 ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE Rue Pierre-Jean Gineste Rennes 35000 FRH03 FRA 42882285200045 Yvanna FAGNEN +33 2 23 46 48 78 yvanna.fagnen@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35004 FRH03 FRA 173 500 059 00014 +33 2 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire 6 Quai Ceineray BP 33515, F, NANTES 44000 FRG01 FRA DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE +33 2 40 08 64 33 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 73560785-3e13-4b81-a275-3651afc7bdd0 85291ab3-eba7-4745-a6c1-f4e16bcdb859 2026-04-13Z 07:11:42.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 Sans objet Sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. open false EFSBRET943 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site services Le marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans AE, une avance est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10% (une PME ou pas). Les factures sont déposées sur CHORUS. Le délai de paiement de l'EFS 60 jours. 546199.15 50531100 50730000 Tous les sites de l'EFS Bretagne sont concernés (dans tous les départements bretons). Rue Pierre-Jean Gineste rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA EFSBRET943 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables annuellement (selon conditions CCAP, sauf pour le GAZ prix révisables semestriellement). Prix indiqués en euros HT et en euros TTC dans le BPU et le catalogue du fournisseur. Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du CCP. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10%. epo-procurement-document false none no performance not-allowed not-allowed true Sans objet Sans objet quality Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 : Cohérence des prestations de maintenance préventive (méthodologie d’exécution et moyens humains dédiés) 20 points ; Sous-critère n°2 : Cohérence des prestations de maintenance corrective (assistance téléphonique, organisation mise en place et moyens humains dédiés) 20 points quality Critère environnemental 10 points Qualité des actions en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations (détails CRT) price Critère Prix 50 points Analyse du montant total DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-05-22Z 12:00:00.000Z false 0 buyer-categories Ne pas prendre en compte le nombre maximal de participants (bug plateforme) fa-wo-rc none EFSBRET943 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site de St-Brieuc Les installations concernées sont les suivantes : - Chambres froides : Groupes, Unités Intérieures, évaporateur, tuyauteries, vannes et équipements de chambres froides. - Chauffage : Chaudière, fluides, circuit de chauffage, tuyauteries, vannes et équipements. - Groupe de production d’eau glacée : Compresseurs, condenseurs et évaporateurs, circuit eau glacée, tuyauteries, vannes, équipements divers. - Disconnecteurs - Climatisations autonomes et pompe à chaleur - Enceintes réfrigérées : -80°C, -30°C et +4°C - Systèmes de détection CO2 Les lieux d’exécution ainsi que la liste des installations concernées pourront évoluer en cours de marché. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 700 000€ HT sur toute sa durée (reconductions comprises). services Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2. true 700000 546199.15 50531100 Tous les sites de l'EFS Bretagne sont concernés (dans tous les départements bretons). anyw-cou FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026. 26-37083 3.2.5 EFS BRETAGNE 2026-04-14 2026-05-22T12:00:00.000Z 2026-05-28 196 Maintenance 35 29 22 Maintenance équipements chaud - froid Avis de marché - Avis n° 26-37083 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 29, 22
Annonce n° 26-37083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site
Identifiant de la procédure : 85291ab3-eba7-4745-a6c1-f4e16bcdb859
Identifiant interne : EFSBRET943
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Pierre-Jean Gineste
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les sites de l'EFS Bretagne sont concernés (dans tous les départements bretons).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,199.15 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans AE, une avance est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10% (une PME ou pas). Les factures sont déposées sur CHORUS. Le délai de paiement de l'EFS 60 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site de St-Brieuc Les installations concernées sont les suivantes : - Chambres froides : Groupes, Unités Intérieures, évaporateur, tuyauteries, vannes et équipements de chambres froides. - Chauffage : Chaudière, fluides, circuit de chauffage, tuyauteries, vannes et équipements. - Groupe de production d’eau glacée : Compresseurs, condenseurs et évaporateurs, circuit eau glacée, tuyauteries, vannes, équipements divers. - Disconnecteurs - Climatisations autonomes et pompe à chaleur - Enceintes réfrigérées : -80°C, -30°C et +4°C - Systèmes de détection CO2 Les lieux d’exécution ainsi que la liste des installations concernées pourront évoluer en cours de marché. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 700 000€ HT sur toute sa durée (reconductions comprises).
Identifiant interne : EFSBRET943
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous les sites de l'EFS Bretagne sont concernés (dans tous les départements bretons).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,199.15 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Délai de paiement de 60 jours. Dépôt des factures sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Documents à remettre pour la candidature : DC1, DC2 (CA sur les 3 derniers exercices ainsi que les références sur le même types de services), Attestation sur l'honneur sanctions russes, Habilitations des techniciens intervenant sur les installations de froid fonctionnant au CO2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Cohérence des prestations de maintenance préventive (méthodologie d’exécution et moyens humains dédiés) 20 points ; Sous-critère n°2 : Cohérence des prestations de maintenance corrective (assistance téléphonique, organisation mise en place et moyens humains dédiés) 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental 10 points
Description : Qualité des actions en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations (détails CRT)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 50 points
Description : Analyse du montant total DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables annuellement (selon conditions CCAP, sauf pour le GAZ prix révisables semestriellement). Prix indiqués en euros HT et en euros TTC dans le BPU et le catalogue du fournisseur. Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du CCP. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10%.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Autres acheteurs : Ne pas prendre en compte le nombre maximal de participants (bug plateforme)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : Rue Pierre-Jean Gineste
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Yvanna FAGNEN
Adresse électronique : yvanna.fagnen@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 23 46 48 78
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 2 40 08 64 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73560785-3e13-4b81-a275-3651afc7bdd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 07:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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