151102975 RES-0001 selec-w TEN-0001 151102975 tenders 6 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 151102975 tenders 4 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 144596150 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 6506825 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-03-31+02:00 Assurances prévoyance et santé false 20262025lag017l1 TEN-0001 CON-0002 2026-03-31+02:00 Gestion assurances prévoyance et santé false 20262025lag017l2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0007 TPA-0002 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 39B0FA77-0F41-C90C-0079B24AFB6EF374 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.actionlogement.fr ORG-0002 ACTION LOGEMENT GROUPE 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 44477 BOUYER Nadia DIRECTRICE GENERALE 0187021000 achats.als@actionlogement.fr false ORG-0003 ACTION LOGEMENT GROUPE 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 39B0FAAB-EF74-1507-722AB7419EFE58FD Mme la Directrice Générale 0187021000 achats.als@actionlogement.fr false ORG-0004 ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 39B0FABE-9C53-418A-5F12A5045684C816 M. le Directeur Général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr false ORG-0005 ACTION LOGEMENT IMMOBILIER 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 39B0FADC-DE23-325A-77B861890967062F M. le Directeur Général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0006 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 39B0FB34-9243-E4F7-7DE7B44694BA4DC7 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr false UBO-0007 large ORG-0007 CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE 1 Rue Brillat-Savarin Paris 75013 FR101 FRA 1687550-1-1-1 false UBO-0008 large ORG-0008 GENERATION 35 Av De La Plage Ile-Tudy 29980 FRH02 FRA 1687550-1-2-1 UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 3d047634-d7f7-4f89-967f-4f96466e85b9 d3341db5-ef45-40a4-9e25-f176be8be2fa 2026-04-13+02:00 09:36:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0003 http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0004 http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0005 neg-w-call false 2025-ALG-017 PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée progressive dans l'accord-cadre entre 500 et 1000 salariés par an, pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'ensemble des filiales du groupe Action Logement, définies aux CCTP services 20000000 66500000 66512000 66512200 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0006 true 525249-2025 false fa-wo-rc none 1 Assurances prévoyance et santé Prestations d'assurances prévoyance et santé services 66500000 66500000 66512000 66512200 Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp) 3 Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0006 true 525249-2025 false fa-wo-rc none 2 Gestion assurances prévoyance et santé Prestations de gestion d'assurances prévoyance et santé services 66500000 66500000 66512000 66512200 Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp) 3 Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer 2000-01-01Z 26-37103 25-90947 3.2.5 ACTION LOGEMENT GROUPE CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE GENERATION 2026-04-14 2026-07-11 20 Assurance 75 PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37103 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-37103
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE
Description : Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée progressive dans l'accord-cadre entre 500 et 1000 salariés par an, pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'ensemble des filiales du groupe Action Logement, définies aux CCTP
Identifiant de la procédure : d3341db5-ef45-40a4-9e25-f176be8be2fa
Identifiant interne : 2025-ALG-017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances prévoyance et santé
Description : Prestations d'assurances prévoyance et santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525249-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion assurances prévoyance et santé
Description : Prestations de gestion d'assurances prévoyance et santé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 525249-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 151,102,975 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 151,102,975 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 144,596,150 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20262025lag017l1
Titre : Assurances prévoyance et santé
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 151,102,975 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GENERATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6,506,825 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20262025lag017l2
Titre : Gestion assurances prévoyance et santé
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39B0FA77-0F41-C90C-0079B24AFB6EF374
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement : 44477
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BOUYER Nadia
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Adresse internet : http://www.actionlogement.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement : 39B0FAAB-EF74-1507-722AB7419EFE58FD
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 39B0FABE-9C53-418A-5F12A5045684C816
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 39B0FADC-DE23-325A-77B861890967062F
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 39B0FB34-9243-E4F7-7DE7B44694BA4DC7
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1687550-1-1-1
Adresse postale : 1 Rue Brillat-Savarin
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : GENERATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1687550-1-2-1
Adresse postale : 35 Av De La Plage
Ville : Ile-Tudy
Code postal : 29980
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d047634-d7f7-4f89-967f-4f96466e85b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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