6050000 RES-0001 selec-w TEN-0002 3400000 t-esubm 10 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 1250000 t-esubm 7 CON-0003 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0001 1400000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0003 TEN-0001 1 true 401750 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE THOME HEITZMANN TEN-0002 1 true 3088526 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE GIDE LOYRETTE NOUEL TEN-0003 1 true 817100 no TPA-0003 LOT-0002 OFFRE LPA LAW CON-0001 2025-11-25Z 2025-12-22Z ORG-0001 2025DTA05-LOT3 TEN-0001 CON-0002 2026-02-16Z 2026-03-12Z ORG-0001 2025DTA05-LOT1 TEN-0002 CON-0003 2026-02-16Z 2026-03-11Z false ORG-0001 2025DTA05-LOT2 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 33 ORG-0001 Ministère chargé des transports - DGAC - Ministère chargé des transports - DGAC 50 rue Henry Farman Paris cedex 15 75720 FR101 FRA 12006401900074 +33158093909 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 sme ORG-0003 THOME HEITZMANN Parc d’affaires Oberthur – 1 rue Raoul Ponchon RENNES 35000 FRH03 FRA 89941985700011 large ORG-0004 Gide Loyrette Nouel 15 rue de Laborde PARIS 75008 FR101 FRA 78435550500057 sme ORG-0005 LPA Law 136, avenue des Champs-Elysées PARIS 75008 FR101 FRA 32857908100022 2.3 eforms-sdk-1.13 99bfcfa1-b975-46c5-8695-7b1460c1d397 00a5e9f7-00eb-497c-8122-1f3f4650341b 2026-04-13Z 08:36:55.000Z 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 661279-2025 2025DTA05 Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte services 79111000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe per-exa 40 quality Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique per-exa 30 price Critère 3 - Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 2025DTA05-LOT 1 Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte services L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. 3400000 79111000 anyw-cou FRA 12 3 La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 quality Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe per-exa 40 quality Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique per-exa 30 price Critère 3 - Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 2025DTA05-LOT 2 Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat services L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique 1250000 79111000 anyw-cou FRA 12 3 La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 quality Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe per-exa 30 quality Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique per-exa 40 price Critère 3 - Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 2025DTA05-LOT 3 Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte services L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique 1400000 79111000 anyw-cou FRA 12 3 La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). 2000-01-01Z 26-37156 3.2.5 Ministère chargé des transports - DGAC - THOME HEITZMANN Gide Loyrette Nouel LPA Law 2026-04-14 2026-05-30 274 Prestations de services 75 Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation e Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37156 du 13/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-37156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports - DGAC -
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Identifiant de la procédure : 00a5e9f7-00eb-497c-8122-1f3f4650341b
Avis précédent : 661279-2025
Identifiant interne : 2025DTA05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Description : Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Identifiant interne : 2025DTA05-LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
Description : Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
Identifiant interne : 2025DTA05-LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
Description : Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
Identifiant interne : 2025DTA05-LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,050,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Gide Loyrette Nouel
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIDE LOYRETTE NOUEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,088,526 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DTA05-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/02/2026
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LPA Law
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LPA LAW
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 817,100 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DTA05-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/02/2026
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : THOME HEITZMANN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE THOME HEITZMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 401,750 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DTA05-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2025
Date de conclusion du marché : 22/12/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports - DGAC -
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports - DGAC -
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : Ministère chargé des transports - DGAC 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33158093909
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : THOME HEITZMANN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89941985700011
Adresse postale : Parc d’affaires Oberthur – 1 rue Raoul Ponchon
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Gide Loyrette Nouel
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78435550500057
Adresse postale : 15 rue de Laborde
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LPA Law
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32857908100022
Adresse postale : 136, avenue des Champs-Elysées
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99bfcfa1-b975-46c5-8695-7b1460c1d397 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/04/2026 à 08:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
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L’essentiel du marché

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