5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de la campagne de mesures 2026 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et de l’enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Voir RC
Description
:
Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris CEDEX 04. Le délai de suspension de la signature du marché public est de onze jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; Avant la signature du contrat, le candidat peut introduire l’action suivante : - Référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature du marché ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - Référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié ; - Recours de pleine-juridiction (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Arcep
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Arcep
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Arcep
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Arcep
Organisation qui exécute le paiement
:
Arcep
Organisation qui signe le marché
:
Arcep